Revue française de droit constitutionnel
2001/3 (n° 47)
Droit parlementaire
- Pages : 228
- Éditeur : Presses Universitaires de France
- ISBN : 9782130523000
- ISSN : 1151-2385
Sommaire
Page 451 à 478
Page 451 à 478
La commission mixte paritaire
Page 479 à 528
Page 479 à 528
Le Conseil constitutionnel et le droit d'amendement : entre « errements » et malentendus
Page 529 à 571
Page 529 à 571
Le temps de parole sur les motions de rejet
(Réflexions sur une réforme récente du Règlement de l'Assemblée nationale)
Chronique
Page 573 à 613
Page 573 à 613
La pratique constitutionnelle française
1er janvier - 31 mars 2001
Page 615 à 632
Page 615 à 632
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
1er janvier-31 mars 2001
Page 633 à 653
Page 633 à 653
Droit constitutionnel étranger
L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janvier-juin 2001) : Irlande, Israël, Royaume-Uni
Page 655 à 668
Page 655 à 668
L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe de l'Est et dans les États toujours ou anciennement communistes (mai-juillet 2001)
Page 669 à 672
Page 669 à 672
Actualité bibliographique
Fiche technique
Revue française de droit constitutionnel 2001/3 (n° 47). 228 pages.
ISSN : 1151-2385
ISSN en ligne : 2105-2867
ISBN : 9782130523000
ISSN : 1151-2385
ISSN en ligne : 2105-2867
ISBN : 9782130523000
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