Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2013. La clarification des compétences des collectivités territoriales en matière d'environnement.

Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2013. La clarification des compétences des collectivités territoriales en matière d'environnement.

Liminaire [liminaire]

5

• Référence bibliographique

Introduction générale

11 - 14

La clarification des compétences institutionnelles est-elle soluble dans la protection de l’environnement ?[article]

11 - 14

Michel Durousseau

• Référence bibliographique

Les principes constitutionnels

17 - 24

Principes constitutionnels et principes généraux d’attribution des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales dans le domaine de l’environnement [article]

17 - 24

Philippe Billet Michel Durousseau

• Plan 
• Référence bibliographique

La coadministration

27 - 40

La coadministration dans le domaine de l’environnement. Un levier inattendu pour la clarification des compétences [article]

27 - 40

Vincent de Briant

• Plan 
• Figures 
• Référence bibliographique

Programmation et planification, fiscalité

43 - 62

Programmation et planification dans le domaine de l’environnement [article]

43 - 51

Patrick Janin

• Plan 
• Référence bibliographique

Fiscalité, territoires, environnement [article]

53 - 62

Cendrine Delivre

• Plan 
• Figures 
• Référence bibliographique

Veille et expertise

65 - 108

Les fondements pour une expertise scientifique dans l’exercice des compétences des collectivités territoriales en matière d’environnement [article]

65 - 67

Eric Naim-Gesbert

• Plan 
• Référence bibliographique

Propositions pour un statut juridique de l’expertise scientifique des collectivités territoriales [article]

69 - 85

Gérard Monédiaire Eric Naim-Gesbert Rémi Radiguet

• Plan 
• Référence bibliographique

Les lanceurs d’alerte dans le domaine de l’environnement [article]

87 - 108

Marianne Moliner-Dubost

• Plan 
• Référence bibliographique

Renforcement des compétences : eau, biodiversité

111 - 143

Les perspectives dans le domaine de l’eau [article]

111 - 121

Bernard Drobenko

• Plan 
• Référence bibliographique

Les territoires de la biodiversité à la recherche de la collectivité compétente [article]

123 - 143

Michel Durousseau Philippe Billet

• Plan 
• Référence bibliographique

L’outre-mer, un modèle original

147 - 184

La clarification des compétences institutionnelles en matière d’environnement dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie [article]

147 - 161

Lucile Stahl

• Plan 
• Référence bibliographique

Territoires ultramarins et compétences environnementales : les DOM-ROM [article]

163 - 184

Jean-Marie Breton Dominique Blanchet Flore Jean-François Eric Naim-Gesbert

• Plan 
• Référence bibliographique

Les collectivités locales, nouveaux acteurs du droit international de l’environnement

187 - 202

L’autonomie locale environnementale selon le droit international [article]

187 - 202

Jochen Sohnle

• Plan 
• Référence bibliographique

La gouvernance régionale de l’environnement en Belgique et en Espagne

205 - 243

Quelques réflexions sur le système de répartition des compétences en matière d’environnement et d’urbanisme en droit belge [article]

205 - 229

Charles-Hubert Born

• Plan 
• Référence bibliographique

Rétrospective de la crise de l’environnement dans un Etat composé de régions autonomes [article]

231 - 243

Fernando López Ramón

• Plan 
• Référence bibliographique

Conclusion

245 - 255

Propositions pour une nouvelle gouvernance [article]

245 - 255

• Plan 
• Référence bibliographique

Annexes

257 - 269

Bibliographie [note bibliographique]

257 - 266

• Plan 
• Référence bibliographique

Comité scientifique [autre]

266

• Référence bibliographique

Équipe de projet [autre]

266 - 267

• Référence bibliographique

La clarification des compétences des collectivités territoriales en matière d’environnement. Programme de la journée d’études - Sénat, 20 septembre 2012 [autre]

267 - 269

• Référence bibliographique

Séminaires de travail et auditions [autre]

269

• Référence bibliographique

Tables de l’année 2013

1 - 15

I – Table alphabétique des auteurs [tables et index]

1 - 7

• Référence bibliographique

II – Table analytique générale [tables et index]

7 - 12

• Référence bibliographique

III – Table de la bibliographie [tables et index]

12 - 13

• Référence bibliographique

IV – Table des thèses de droit de l'environnement [tables et index]

13 - 14

• Référence bibliographique

V – Table des documents [tables et index]

14 - 15

• Référence bibliographique