Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2013.

Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2013.

Editorial [éditorial]

5 - 6

Eric Naim-Gesbert

• Référence bibliographique

Articles

7 - 47

L’indépendance de l’Autorité de sûreté nucléaire, des progrès à envisager [article]

7 - 30

Hubert Delzangles

• Résumés 
• Plan 
• Référence bibliographique

Les chemins tortueux de la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique dans l’outre-mer français. Spécificités des règles de mise en oeuvre et scénarios pour une mise en application complète et cohérente des dispositifs d'accès et de partage des avantages (APA) dans l'outre-mer français [article]

31 - 47

Thomas Burelli

• Résumés 
• Plan 
• Référence bibliographique

Chronique

49 - 72

Recent and Future Developments in (the System of) Environmental Law in the Netherlands [article]

49 - 72

René J.G.H. Seerden

• Résumés 
• Plan 
• Figures 
• Référence bibliographique

Jurisprudence

73 - 102

Droit national

73 - 92

Littoral

73 - 79

Permis de construire trois logements sur la commune de Camoël. Commune littorale au sens de l’article R. 321-1 du Code de l’environnement. Commune riveraine de l’estuaire de la Vilaine. Estuaire non qualifié d’importance au sens des dispositions de l’article L. 146-4 IV Code de l’urbanisme. Non-application des dispositions de l’article L. 146-4-II du Code de l’urbanisme relatives à l’extension limitée des espaces proches du rivage. Cour administrative d’appel de Nantes, 17 février 2012, Commune de Camoël, n° 10NT01621, avec note [article]

73 - 79

Loïc Prieur

• Plan 
• Référence bibliographique

Protection de la nature

81 - 92

Arrêté du préfet de la Réunion autorisant les opérations de marquage et de prélèvement pour deux espèces de requins aux fins de connaissance scientifique et de protection des activités de loisirs et professionnelles en mer. Réserve naturelle nationale de la Réunion. Référé-liberté (rejet faute d’urgence) Référé-suspension (oui). Suspension de l’autorisation de prélèvement et de marquage dans les zones de protection intégrale de la Réserve. Tribunal administratif de Saint-Denis, ordonnance du 23 août 2012, Association Sea Shepherd France et al., req. n° 1200748 et Tribunal administratif de Saint-Denis, ordonnance du 27 septembre 2012, Association Sea Shepherd France et al., req. n° 1200779 et n° 1200800, avec note [article]

81 - 92

Lucile Stahl

• Plan 
• Référence bibliographique

Droit européen

93 - 102

Evaluation des incidences sur l’environnement

93 - 102

Décret wallon ratifiant différents permis de construire. Examen de la validité de la technique de ratification législative de permis au regard de différentes obligations en matière environnementale. Evaluation des incidences de certains projets sur l’environnement. Valeur et portée du contenu du Guide d’application de la Convention d’Aarhus. Directive Habitats. Cour de justice de l’Union européenne, 16 février 2012, Marie-Noëlle Solvay e.a. c/ Région wallonne, aff. C- 182/10, avec note [article]

93 - 102

Charles Poncelet

• Plan 
• Référence bibliographique

Panoramas de la jurisprudence

103 - 180

Droit administratif

103 - 176

Affichage publicitaire [article]

103 - 118

Philippe Zavoli

• Plan 
• Référence bibliographique

Eau [article]

119 - 135

Jacques Sironneau

• Plan 
• Référence bibliographique

Enquêtes publiques [article]

137 - 154

René Hostiou Jean-Claude Hélin

• Plan 
• Référence bibliographique

Installations classées [article]

155 - 176

Raphaël Schneider

• Plan 
• Référence bibliographique

Cour de Justice de l’Union Européenne

177 - 180

Agriculture – Organismes génétiquement modifiés [article]

177

Simon Jolivet

• Plan 
• Référence bibliographique

Eau [article]

178 - 179

Guillaume W. Tshitende

• Plan 
• Référence bibliographique

Pollutions [article]

179 - 180

Guillaume W. Tshitende

• Plan 
• Référence bibliographique

Information et consultation du public [article]

180

Julien Bétaille

• Plan 
• Référence bibliographique

Thèses de droit de l'environnement

181 - 182

Marthe Lucas, Etude juridique de la compensation écologique, sous la direction de Jean-Materne Staub, Professeur de droit public, Université de Strasbourg, 2012 [compte-rendu]

181

• Référence bibliographique

Théophile Zognou, La protection de l’environnement marin et côtier dans la région du Golfe de Guinée, sous la direction de Bernard Drobenko, Professeur des Universités et la co-direction de Jessica Makowiak, Maître de conférences-HDR, Université de Limoges, 2012 [compte-rendu]

181 - 182

• Référence bibliographique

Notes bibliographiques

183 - 188

M. Bettati, Le droit international de l’environnement, 2012 [compte-rendu]

183

Jolivet Simon

• Référence bibliographique

Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Catherine Wallaert (dir.), Dictionnaire comparé du droit du patrimoine culturel, 2012 [compte-rendu]

183 - 184

Fonbaustier Laurent

• Référence bibliographique

C. Fleury et A. -C. Prevot-Julliard (dir.), L'exigence de la réconciliation : biodiversité et société , 2012[compte-rendu]

184 - 185

Jolivet Simon

• Référence bibliographique

A. Gossement, Droit minier et droit de l’environnement, éléments de réflexion pour une réforme relative à l’évaluation environnementale, à l’information et à la participation du public. Rapport remis à Madame Nathalie Kosciusko-Morizet, 2011 [compte-rendu]

185

Emmanouilidou Pantelina

• Référence bibliographique

Arnaud de Raulin et Georges Saad (sous la dir.), Droits fondamentaux et droit de l’environnement, 2010[compte-rendu]

185 - 186

Tshidende Wa Mpinda Willy

• Référence bibliographique

Patrick Thieffry (sous la dir.), Droit de l’environnement de l’Union européenne, 2011 [compte-rendu]

186 - 188

Jolivet Simon

• Référence bibliographique

Informations

189 - 191

Sommaire d’Aménagement-Environnement n° 5/2012 [autre]

189 - 191

• Référence bibliographique