Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2013.

Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2013.

Editorial

197 - 198

Un droit ouvert sur le donné [éditorial]

197 - 198

Eric Naim-Gesbert

• Référence bibliographique

Articles

199 - 246

Lumières du principe de précaution. A propos de la résolution du 1er février 2012 de l’Assemblée nationale[article]

199 - 203

Eric Naim-Gesbert

• Résumés 
• Référence bibliographique

Droit et protection des processus sédimentaires [article]

205 - 220

Aude Farinetti

• Résumés 
• Plan 
• Référence bibliographique

Le volet pénal de l’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 [article]

221 - 236

Véronique Jaworski

• Résumés 
• Plan 
• Référence bibliographique

L’adoption de la Convention de Minamata, ou la longue marche vers un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure [article]

237 - 246

Laurent Vassallo

• Résumés 
• Plan 
• Documents liés 
• Référence bibliographique

Chronique

247 - 268

Chronique de droit suisse de l’environnement [article]

247 - 268

Anne Petitpierre

• Résumés 
• Plan 
• Référence bibliographique

Jurisprudence

269 - 311

Droit national

269 - 311

Cumul des pouvoirs de police

269 - 277

Arrêté du maire de la commune des Halles interdisant sur le territoire de la commune de semer du colza enrobé par un produit phytopharmaceutique. Pouvoir de police spéciale du ministre. Exclusion de l’immixtion de l’autorité de police générale. Tribunal administratif de Lyon, 12 décembre 2012, Préfet du Rhône, n° 1200196, avec conclusions et note [article]

269 - 277

Claire Burnichon Frédéric Cadet

• Plan 
• Référence bibliographique

Charte de l’environnement

279 - 311

Absence de mécanisme de participation et de consultation du public préalablement à l’adoption de décisions administratives en matière d’environnement. Modalités d’entrée en vigueur du constat d’inconstitutionnalité. Effet différé de la censure du Conseil constitutionnel. Conseil constitutionnel, décision n° 2012-269 QPC, 27 juillet 2012, Union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l’environnement et autres et Conseil constitutionnel, décision n° 2012-270 QPC, 27 juillet 2012, Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles du Finistère, avec note [article]

279 - 294

Didier Girard

• Plan 
• Référence bibliographique

Conseil constitutionnel, décision n° 2012-282 QPC, 23 novembre 2012, Association France Nature Environnement et autre, avec note [article]

295 - 311

Brice Crottet

• Plan 
• Référence bibliographique

Panoramas de la jurisprudence

313 - 377

Droit administratif

313 - 368

Eau [article]

313 - 345

Jacques Sironneau

• Plan 
• Référence bibliographique

Installations classées [article]

347 - 368

Raphaël Schneider

• Plan 
• Référence bibliographique

Cour de Justice de l’Union Européenne

369 - 377

Conservation de la nature et des ressources naturelles [article]

369 - 371

Simon Jolivet

• Plan 
• Référence bibliographique

Eau [article]

371 - 372

Aïssatou Ndiaye

• Plan 
• Référence bibliographique

Qualité de l’air [article]

372 - 374

Christophe Krolik Aïssatou Ndiaye

• Plan 
• Référence bibliographique

Participation du public et accès à la justice [article]

374 - 376

Julien Bétaille

• Plan 
• Référence bibliographique

Produits chimiques [article]

377

Aïssatou Ndiaye

• Plan 
• Référence bibliographique

Document

379 - 380

Recommandation du CIDCE « Intégrer le principe de non-régression dans le droit et la politique de l’environnement », adoptée lors du 5e Congrès mondial de l’UICN, 6-15 septembre 2012, Ile de Jeju, République de Corée [article]

379 - 380

• Référence bibliographique

Thèses de droit de l'environnement

381 - 383

Julien BétailLE, Les conditions juridiques de l’effectivité de la norme en droit public interne, illustrations en droit de l’urbanisme et en droit de l’environnement, sous la direction de Michel Prieur, Université de Limoges, 2012 [compte-rendu]

381

• Référence bibliographique

Brice Crottet, L’OMC et la protection de la santé publique – Réflexions sur les méthodes juridictionnelles du juge de l’OMC, sous la direction de Ch. Leben, Université Panthéon-Assas (Paris), 2010 [compte-rendu]

381 - 382

• Référence bibliographique

Rachel Roumet, Le droit international de la propriété intellectuelle à l’épreuve du biopiratage, L’exemple de l’exploitation des vertus thérapeutiques des plantes, sous la direction de Jean-Michel Bruguiere, Université de Grenoble, 20 novembre 2012 [compte-rendu]

382 - 383

• Référence bibliographique

Anna Maria Smolinska, Les interactions entre universalisme et régionalisme dans le droit de la mer contemporain, sous la direction de Stéphane Doumbe Bille, Université Jean Moulin -Lyon 3, 2012 [compte-rendu]

383

• Référence bibliographique

Notes bibliographiques

385 - 388

Jean-Bernard Auby, Droit de la ville – Du fonctionnement juridique des villes au droit à la Ville, 2013 [compte-rendu]

385

Betaille Julien

• Référence bibliographique

Ian Thomas Cochran, La gestion municipale du changement climatique : Le cas du transport de voyageurs en France, 2012 [compte-rendu]

385 - 386

• Référence bibliographique

Pierre Lascoumes, Action publique et environnement, Que sais-je ?, 2012 [compte-rendu]

386

Betaille Julien

• Référence bibliographique

L. Neyret et G. J. Martin (dir.), Nomenclature des préjudices environnementaux, 2012 [compte-rendu]

386 - 387

Krolik Christophe

• Référence bibliographique

Dr Xiao Zhu, Environmental Law, 2011 [compte-rendu]

387 - 388

Martin Gilles J.

• Référence bibliographique

Informations

389 - 391

Sommaire d’Aménagement-Environnement n° 1/2013 [autre]

389 - 391

• Référence bibliographique