Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2013.

Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2013.

Editorial

397 - 398

De la peine [éditorial]

397 - 398

Eric Naim-Gesbert

• Référence bibliographique

Articles

399 - 447

La participation du public à l’élaboration des actes réglementaires dans le domaine de l’environnement : en 2012, une loi Grenelle II et demi [article]

399 - 413

Gérard Monédiaire

• Plan 
• Référence bibliographique

La loi sur l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et la protection des lanceurs d’alerte : un titre prometteur mais un contenu décevant [article]

415 - 424

Marianne Moliner-Dubost

• Plan 
• Référence bibliographique

Un prélude en demi-teinte : à propos de la décision n° 2013-666 DC-Loi Loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre [article]

425 - 432

Christophe Krolik

• Plan 
• Référence bibliographique

L’entrepreneuriat, le développement durable et la responsabilité délictuelle – droit mauricien [autre]

433 - 447

Goran Georgijevic

• Plan 
• Référence bibliographique

Jurisprudence

449 - 512

Pêche

449 - 456

Contamination de poissons par des PCB constatée dans trois cours d’eau. Arrêté préfectoral interdisant de consommer et de commercialiser tous les poissons pêchés dans lesdits cours d’eau situés dans le département du Val-d’Oise. Mesure disproportionnée qui n’a pas limité aux seules espèces fortement bio-accumulatrices l’interdiction de consommation et de commercialisation. Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 27 septembre 2012, Fédération du Val-d’Oise pour la pêche et la protection du milieu aquatique, n° 109069, avec conclusions et note [article]

449 - 456

Hugues Marias Frédéric Cadet

• Plan 
• Référence bibliographique

Préjudice écologique

457 - 480

Pollution maritime. Naufrage de l’Erika. Responsabilité pénale. Loi du 5 juillet 1973. Convention MARPOL. ZEE. Responsabilité civile pour dommages causés à l’environnement par des hydrocarbures en mer. Réparation du préjudice écologique pur. Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 septembre 2012, SA Total et a., n° 3439, avec note [article]

457 - 480

Marie-Pierre Camproux-Duffrene Dominique Guihal

• Plan 
• Figures 
• Référence bibliographique

Protection de la nature

481 - 512

Arrêtés préfectoraux créant une zone d’activité en vue du développement d’une filière bois. Référé suspension. Situation d’urgence (oui). Destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux irréversibles. Tribunal administratif de Dijon, ord., 19 juin 2012, M. Antonio Meijas de Haro, n° 1201087, avec note [article]

481 - 497

Rémi Radiguet

• Plan 
• Référence bibliographique

Décret du 9 avril 2010 sur l’évaluation des incidences Natura 2000. Soumission par le décret à un régime d’autorisation tacite de certains plans et projets soumis à évaluation des incidences. Restrictions apportées par le décret au champ d’application de l’évaluation des incidences. Contrôle de conventionnalité du Conseil d’Etat. Compatibilité avec l’article 6, paragraphe 3, de la directive Habitats (oui). Conseil d’Etat, 6e et 1ère sous-sections réunies, 26 décembre 2012, Association France Nature Environnement et autres, n° 340395, avec note [article]

499 - 512

Simon Jolivet

• Plan 
• Référence bibliographique

Panoramas de la jurisprudence

513 - 556

Droit administratif

513 - 543

Bois et forêt (1re partie) [article]

513 - 528

Florent Romagoux

• Plan 
• Référence bibliographique

Eau (2e partie) [article]

529 - 543

Jacques Sironneau

• Plan 
• Référence bibliographique

Cour de Justice de l’Union Européenne

545 - 556

Accès à la justice [article]

545 - 546

Julien Bétaille

• Plan 
• Référence bibliographique

Climat [article]

546 - 547

Christophe Krolik

• Plan 
• Référence bibliographique

Déchets [article]

547 - 548

Aïssatou Sene

• Plan 
• Référence bibliographique

Evaluation environnementale [article]

548 - 553

Julien Bétaille Pantelina Emmanouilidou

• Plan 
• Référence bibliographique

Natura 2000 [article]

553 - 554

Simon Jolivet

• Plan 
• Référence bibliographique

Pêche [article]

554 - 555

Aïssatou Sene

• Plan 
• Référence bibliographique

Pollution [article]

556

Aïssatou Sene

• Plan 
• Référence bibliographique

Document

557 - 567

Recommandations soutenues par le CIDCE et adoptées lors du Congrès mondial de la nature, Jeju, République de Corée, 6 au 15 septembre 2012

557 - 567

WCC-2012-Res-075-FR : Renforcement de la politique de la mer et des océans [article]

557 - 558

• Référence bibliographique

WCC-2012-Res-079-FR : Protéger les écosystèmes et la diversité biologique des grands fonds marins des menaces provoquées par l’exploitation minière des fonds marins [article]

558 - 561

• Référence bibliographique

WCC-2012-Res-093-FR Privilégier la gestion communautaire des ressources naturelles pour accroître la résilience sociale et écologique [article]

561 - 562

• Référence bibliographique

WCC-2012-Res-129-FR : Les tribunaux et l’accès à la justice [article]

563 - 564

• Référence bibliographique

WCC-2012-Rec-167-FR Renforcement des dispositifs européens pour la biodiversité en outre-mer [article]

564 - 566

• Référence bibliographique

WCC-2012-Rec-174-FR : Forages pétroliers offshore en Méditerranée [article]

566 - 567

• Référence bibliographique

Thèses de droit de l'environnement

569 - 571

Jean Baril, Droit d’accès à l’information environnementale : pierre d’assise du développement durable, sous la direction de Paule Halley, Université de Laval, Québec, 2012 [compte-rendu]

569

• Référence bibliographique

Jean-Christophe Burkel, Les approches sectorielles dans la diplomatie climatique, sous la direction de Sandrine Maljean-Dubois, Directeur de recherche au CNRS, Aix-Marseille Université, 2012 [compte-rendu]

569 - 570

• Référence bibliographique

Solveig Henry, L’efficacité des mécanismes de règlement des différends en droit international de l’environnement, sous la direction de Mary Sancy, Professeur, Université de Nantes, 2012 [compte-rendu]

570 - 571

• Référence bibliographique

Apolline Roger, Les accords environnementaux dans le système juridique de l’Union européenne, sous la direction de Sandrine Maljean-Dubois et Rostane Mehdi, Université d’Aix-Marseille, 2012 [compte-rendu]

571

• Référence bibliographique

Notes bibliographiques

573 - 576

Christian Huglo, Avocat pour l’environnement. «Mes grandes batailles judiciaires », 2013 [compte-rendu]

573 - 574

Naim-Gesbert Éric

• Référence bibliographique

Sinistres dont les FIPOL ont eu à connaître 2012, 2013 [compte-rendu]

574

Emmanouilidou Pantelina

• Référence bibliographique

E. Naim-Gesbert, M. Maisonneuve, T. Aoustin (dir.), La protection de la biodiversité outre-mer : approches pluridisciplinaires, Coll. Droit d’Outre-mer, 2012 [compte-rendu]

574 - 575

Jolivet Simon

• Référence bibliographique

Revue du Centre d’Etude du Droit de l’Urbanisme de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement(RevCEDOUA) (n° 28, 2/ 2011 ; n° 29, 1/ 2012 ; n° 30, 2/ 2012) [compte-rendu]

575 - 576

Vilaseca Boixareu Isabel

• Référence bibliographique

Revista de Derecho Ambiental. Doctrina, jurisprudencia, legislación y práctica. Octubre/ Desembre 2012, numéro spécial sur le Sommet Rio+ 20. Conférence des Nations Unies sur le développement durable[compte-rendu]

576

Vilaseca Boixareu Isabel

• Référence bibliographique

Informations

577 - 582

Résultats du prix de thèse SFDE 2013 [autre]

577

• Référence bibliographique

Sommaire d’Aménagement-Environnement 2/2013 [autre]

579 - 582

• Référence bibliographique