Bibliothèque De Droit: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2013.

Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2013.

Editorial

589 - 591

Le monde de la précaution. Sur le grand arrêt CE ass., 12 avril 2013, Association Coordination Interrégionale Stop THT et autres, n° 342409 [éditorial]

589 - 591

Eric Naim-Gesbert

Articles

593 - 635

Sécurité sanitaire et développement durable [article]

593

Pascale Steichen

Terres, sols et sécurité alimentaire [autre]

595 - 612

Pascale Steichen

Le choix du non-OGM dans un contexte de coexistence [article]

613 - 623

Mai-Anh Ngo

Christophe Charlier

Consommation durable et sécurité alimentaire [article]

625 - 635

Coralie Bonnin-De Toffoli

Nathalie Lazaric

Chroniques

637 - 673

Droit de l’environnement outre-mer [article]

637 - 646

Lucile Stahl

Droit de l’urbanisme [article]

647 - 656

Grégory Kalflèche

Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme [article]

657 - 673

Séverine Nadaud

Jean-Pierre Marguenaud

Jurisprudence

675 - 707

Droit national

675 - 696

Principe de précaution

675 - 687

Lignes électriques aériennes à très haute tension - DUP. Risques liés aux champs électromagnétiques. Contrôle du respect du principe de précaution : méconnaissance (non). Utilité publique du projet (oui). Conseil d’Etat, Assemblée, 12 avril 2013, Association Coordination Interrégionale Stop THT et autres, n° 342409, avec note [article]

675 - 687

Frédéric Cadet

Produits phytosanitaires

689 - 696

Expositions environnementales et risque de cancer. Agriculteur ayant utilisé des pesticides contenant du benzène. Obligation de prudence ou de sécurité. Absence d’étiquetage des produits suffisamment précis – Article 222-20 du Code pénal – Responsabilité du fabricant. Relevé de forclusion – Article 706-5 du Code de procédure pénale – Aggravation du préjudice – Incapacité de travail – Indemnisation. Cour d’appel de Nancy, 2e chambre civile, 21 mars 2013, n° 763/13, Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions c/ Monsieur Marchal, avec note [article]

689 - 696

Elise Ralser

Droit européen

697 - 707

Information du public

697 - 707

Projet d’implantation d’une décharge de déchets. Droit du public à la communication d’une décision d'urbanisme. Convention d’Aarhus - Directive 85/337/CEE - Directive 96/61/CE. Secret des affaires - Exception au droit d'accès à l’information. Primauté de l’accès à l’information environnementale. Cour de justice de l’Union européenne, 15 janvier 2013, Jozef Križan e.a. c/ Slovenská inšpekcia životného prostredia, aff. C-416/10, avec note [article]

697 - 707

Jean-François Kerleo

Panoramas de la jurisprudence

709 - 783

Droit administratif

709 - 768

Bois et forêts (2e partie) [article]

709 - 724

Florent Romagoux

Eau (2e partie) [article]

725 - 742

Jacques Sironneau

Chasse [article]

743 - 756

Véronique Gervasoni

Installations classées (1re partie) [article]

757 - 768

Raphaël Schneider

Droit pénal

769 - 779

Déchets [article]

769 - 770

Véronique Jaworski

Eau [article]

770 - 773

Véronique Jaworski

Espaces naturels protégés [article]

773 - 774

Véronique Jaworski

Espèces protégées [article]

774 - 775

Véronique Jaworski

Installations classées [article]

775 - 777

Véronique Jaworski

OGM [article]

777 - 778

Véronique Jaworski

Urbanisme [autre]

778 - 779

Véronique Jaworski

Cour de Justice de l’Union Européenne

781 - 783

Déchets [article]

781 - 782

Aïssatou Ndiaye

Eau [article]

782 - 783

Aïssatou Ndiaye

Energie [article]

783

Christophe Krolik

Thèses de droit de l'environnement

784 - 784

Marie-Claude Desjardins, Contribution à l’analyse critique de la certification équitable depuis une perspective juridique : l’exemple du secteur viticole, sous la direction d’Isabelle Daugareilh, Directeur de recherche au CNRS et Geneviève Parent, Professeur, Université de Laval, Thèse, Université Montesquieu Bordeaux IV, 2013[compte-rendu]

784

Mariantonia Lo Prete, Port de commerce et environnement : une relation en évolution. Ce que nous apprennent les recours contentieux dans les ports français et italiens en mer Méditerranée, sous la co-direction d’Elisabeth Gourneval, Directrice de recherche à l’IFSTTAR, et de Valérie Lavaud-Letilleul, Maître de conférences en géographie, Université Paris-Est, Thèse, Université Paris-Est avec l’ENPC (Ecole Nationale des Ponts et chaussées), 2012 [compte-rendu]

784

Notes bibliographiques

785 - 788

M. Ailincai et S. Lavorel (dir.), Exploitation des ressources naturelles et protection des droits de l’homme, 2013[compte-rendu]

785

Jolivet Simon

O. Guezou et S. Manson (dir.), Droit public et nucléaire, 2013 [compte-rendu]

785 - 786

Krolik Christophe

Gilles J. Martin et B. Parance, La régulation environnementale, 2012 [compte-rendu]

786 - 787

Treillard Aline

A. Postiglione, S. Maglia, Diritto e gestione dell’ambiente, 2012 [compte-rendu]

787

Jolivet Simon

Raphaël Romi, avec la collaboration de Thomas Dubreuil, Sandrine Rousseaux et Mary Sancy, Droit international et européen de l’environnement, 2013 [compte-rendu]

787 - 788

Sohnle Jochen

Informations

789 - 792

Sommaire d’Aménagement-Environnement 3/2013 [autre]

789 - 790

Appel à contributions, Colloque national 2014 de la SFDE Les futurs du droit de l’environnement : Modernisation ? Simplification ? Régression ? La voie étroite [autre]

791 - 792

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