Bibliothèque De Droit: Annuaire des collectivités locales. Tome 26, 2006. La gouvernance territoriale.

Annuaire des collectivités locales. Tome 26, 2006. La gouvernance territoriale.

Première partie : Etudes

5 - 234

1. La gouvernance territoriale sous la direction de Gérard Marcou

5 - 113

Présentation. La gouvernance : innovation conceptuelle ou artifice de présentation ? [liminaire]

5 - 18

Gérard Marcou

I. L'Observatoire international des métropoles : pour une comparaison internationale de la gouvernance métropolitaine [article]

19 - 30

Vincent Hoffinann-Martinot

Jefferey Sellers

II. École, handicap et collectivités territoriales. Sur quelques aspects de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées [article]

31 - 40

André Legrand

III. Améliorer la gestion locale. L'impact de la LOLF sur le secteur local [article]

41 - 53

Evelyne Lande

IV. Quelle décentralisation dans le domaine aéroportuaire ? [article]

55 - 64

Marie-Luce Pavia

V. Les enjeux de la consultation populaire au niveau urbain. Éléments de réflexion dans les premiers temps de la Révolution [article]

65 - 81

Anne-Sophie Chambost

VI. Les maires français, des managers professionnels ? [article]

83 - 98

Éric Kerrouche

VII. Sociologie, formation et carrière des hauts fonctionnaires territoriaux [article]

99 - 113

Frank Bachelet

2. Chronique internationale, sous la direction de Hellmut Wollmann

117 - 234

Présentation [liminaire]

117 - 121

Hellmut Wollmann

I. La nouvelle gouvernance locale au Royaume-Uni : modernisation, réseaux et défis à la tradition [article]

123 - 137

Chris Skelcher

II. Le débat sur la gouvernance locale en Allemagne [article]

139 - 149

Hubert Heinelt

III. L'architecture évolutive de la gouvernance locale Scandinave [article]

151 - 164

Peter Bogason

Jon Pierre

Nils Aarsaether

IV. La gouvernance publique aux Pays-Bas [article]

165 - 181

M.J.W. Van Twist

C.J. Van Montfort

V. La République tchèque. Le débat émergent de la gouvernance [article]

183 - 196

Michal Illner

VI. Gouvernement et gouvernance dans l'avant-projet espagnol de Loi de base sur le gouvernement et l'administration locale [article]

197 - 213

José Manuel Rodriguez Alvarez

VII. Le politique face à la désagrégation du pouvoir. Les relations intergouvernementales aux États-Unis[article]

215 - 234

Nicole de Montricher

Deuxième partie : Chroniques

239 - 631

1. Chronique législative et réglementaire

239 - 266

I. Introduction générale [article]

239 - 240

Michel Verpeaux

II. Le Code général des collectivités territoriales : modifications [article]

241 - 242

Fabien Connétable

III. Répertoire chronologique des lois, décrets, arrêtés et circulaires publiés au cours de l'année 2005[article]

243 - 266

Fabien Connétable

2. Jurisprudence administrative, sous la direction de Jean-Claude Douence

269 - 442

I. Élections locales [article]

269 - 275

Jean-Claude Douence

II. Institutions [article]

276 - 280

Francoise Sempé

III. Coopération entre collectivités locales [article]

281 - 288

Françoise Sempé

IV. Outre-mer [article]

289 - 302

Jean-Claude Douence

V. Contentieux de la légalité [article]

303 - 315

Jean-Claude Douence

VI. Services publics locaux [article]

316 - 337

Jean-Claude Douence

VII. Police [article]

338 - 347

Pierre Bon

VIII. Domaines et biens [article]

348 - 361

Michel Hagarde

IX. Contrats et marchés [article]

362 - 380

Jean-Claude Douence

Martine Long

X. Finances et fiscalité [article]

381 - 419

Frédéric Lafargue

XI. Urbanisme [article]

420 - 428

Andrée Coudevylle

XII. Fonction publique territoriale [article]

429 - 437

Annie Fitte-Duval

Table alphabétique des intitulés des décisions [article]

439 - 442

3. Jurisprudence pénale de la gestion locale

445 - 453

I. Délits intentionnels [article]

445 - 450

Nathalie Laval Mader

II. Délits non intentionnels [article]

451 - 453

Nathalie Laval Mader

4. Économie et finances locales

458 - 484

I. Réforme de la taxe professionnelle [article]

458 - 474

II. Controverses sur l'intercommunalité [article]

475 - 484

5. La fonction publique territoriale

489 - 503

I. Les évolutions relatives aux modalités de l'accès aux emplois publics des collectivités locales [article]

489 - 498

Pierre-François Fressoz

II. Les réformes relatives à la carrière des agents des collectivités locales [article]

499 - 503

Pierre-François Fressoz

6. Innovation et gestion des grands services publics locaux

507 - 565

I. Action culturelle [article]

507 - 514

Christophe Pierucci

II. Action économique [article]

515 - 523

Juliette Birnbaum

III. Environnement - Espaces verts [article]

525 - 529

Bernard Dyssli

IV. Population [article]

531 - 534

Guy Siat

V. Santé publique [article]

535 - 541

Anne Hulné

VI. Sécurité publique [article]

543 - 549

Anne Hulné

VII. Transports publics [article]

551 - 555

Guy Siat

VIII. Urbanisme [article]

557 - 560

Bernard Dyssli

IX. Voirie publique [article]

561 - 565

Anne Hulné

7. Les collectivités territoriales et les institutions européennes

569 - 583

I. Union européenne [article]

569 - 571

Jean-Claude Némery

Hervé Groud

II. La représentation des collectivités territoriales auprès des institutions européennes [article]

573 - 583

Hervé Groud

Jean-Claude Némery

8. Rapports, études et avis des organismes consultatifs

587 - 611

I. Rapport 2005 de la Cour des comptes [article]

587 - 595

Laurent Derboulles

II. Commentaire du Rapport annuel de la Cour des comptes portant sur « l'intercommunalité en France » (novembre 2005) [article]

597 - 602

Jean-Michel Bricault

III. Activité consultative du Conseil d'État [article]

603 - 608

Franck Georges

Philippe Guillemin

IV. Avis et rapports du Conseil économique et social [article]

609 - 611

Seydou Traore

9. Annexe bibliographique [note bibliographique]

613 - 631

Jeanne Capdeville

Troisième partie : Prix de thèse sur les collectivités territoriales

635 - 676

Présentation [liminaire]

635 - 637

Gérard Marcou

I. Le principe d'égalité dans l'action sociale des collectivités territoriales [article]

639 - 647

Virginie Donier

II. Faire participer les habitants ? La politique de la ville à l'épreuve du public [article]

649 - 656

Marion Carrel

III. Les enjeux politiques de la politique de pays : « nouvelle gouvernance » et recadrage des conflits locaux[article]

657 - 665

Sébastien Ségas

IV. Les marchés publics d'assurance (contribution à la théorie de la formation des contrats) [article]

667 - 674

Frédéric Allaire

Parmi les publications du GRALE [autre]

675 - 676

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Première partie : Etudes

1. La gouvernance territoriale sous la direction de Gérard Marcou

2. Chronique internationale, sous la direction de Hellmut Wollmann

Deuxième partie : Chroniques

1. Chronique législative et réglementaire

2. Jurisprudence administrative, sous la direction de Jean-Claude Douence

3. Jurisprudence pénale de la gestion locale

4. Économie et finances locales

5. La fonction publique territoriale

6. Innovation et gestion des grands services publics locaux

7. Les collectivités territoriales et les institutions européennes

8. Rapports, études et avis des organismes consultatifs

Troisième partie : Prix de thèse sur les collectivités territoriales

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