Bibliothèque De Droit: Annuaire des collectivités locales. Tome 27, 2007. Les collectivités territoriales et l'énergie.

Annuaire des collectivités locales. Tome 27, 2007. Les collectivités territoriales et l'énergie.

Le GRALE, un partenariat au service de la recherche [autre]

5 - 6

Centres de recherche et institutions scientifiques participant au réseau GRALE [autre]

7 - 10

Les activités du GRALE [note bibliographique]

11 - 15

Liste des auteurs [autre]

16 - 19

Principales abréviations [note bibliographique]

21 - 22

Première partie : Etudes

2 - 222

Sommaire [tables et index]

1. Les collectivités territoriales et l'énergie

4 - 105

Sommaire [tables et index]

Présentation [liminaire]

5 - 8

Gérard Marcou

I. Le cadre juridique communautaire et national et l'ouverture à la concurrence : contraintes et opportunités pour les collectivités territoriales [article]

9 - 29

Gérard Marcou

II. Les distributeurs non nationalisés d'électricité face à l'ouverture à la concurrence [article]

31 - 47

Roselyne Allemand

III. Aménagement du territoire et sobriété énergétique [article]

49 - 61

Jean-Philippe Brouant

IV. Développement urbain durable et politique énergétique locale : éléments juridiques d'un défi majeur[article]

63 - 78

Marie-Cécile Bégué

Jacques Fialaire

V. La commande publique en matière d'énergie [article]

79 - 92

Davy Miranda

VI. Fiscalité locale et énergie : des relations discrètes, réciproquement fructueuses [article]

93 - 105

Robert Hertzog

Guy Siat

2. Chronique internationale

108 - 222

Sommaire [tables et index]

108

Introduction [autre]

109

Présentation. L'engagement des collectivités locales (les communes) dans la fourniture d'énergie (l'électricité), une perspective internationale [liminaire]

111 - 119

Hellmut Wollmann

Véronique Marcou [Traducteur]

I. La fourniture d'énergie et l'administration locale : une étude de cas du Royaume-Uni [article]

121 - 129

John McEldowney

Véronique Marcou [Traducteur]

II. Comment un marché de l'énergie a été créé sans que (presque) personne ne le remarque. La révolution de 1990 de l'approvisionnement en électricité en Norvège et l'évolution du rôle des collectivités locales[article]

131 - 143

Harald Baldersheim

Dag Harald Claes

Claire Barthélémy [Traducteur]

III. L'Administration communale du système de l'énergie en Suède - une perspective historique et les développements actuels [article]

145 - 160

Jenny Palm

Véronique Marcou [Traducteur]

IV. La fourniture d'énergie, l'administration locale et le marché - le cas de l'Allemagne [article]

161 - 171

Hellmut Wollmann

Véronique Marcou [Traducteur]

V. Les services locaux et nationaux de l'énergie en Hongrie [article]

173 - 190

Pal Valentiny

Claire Barthélémy [Traducteur]

VI. Énergie et administrations locales en Italie : dénationalisation, libéralisation et concurrence [article]

191 - 208

Andrea Prontera

Giulio Citroni

Nathalie Dreyfus [Traducteur]

VII. « La démocratie locale à la japonaise ». Le poids des institutions, les réalités à surmonter [article]

210 - 222

Satoshi Uemura

Deuxième partie : Chroniques

224 - 616

Sommaire [tables et index]

224

1. Chronique législative et réglementaire

226 - 249

Sommaire [tables et index]

226

I. Introduction générale [liminaire]

227 - 228

Michel Verpeaux

II. Le code général des collectivités territoriales : modifications [autre]

229

Fabien Connétable

III. Répertoire chronologique des lois, décrets, arrêtés et circulaires publiés au cours de l'année 2006[article]

231 - 249

Fabien Connétable

2. Jurisprudence administrative

252 - 386

Sommaire [tables et index]

252

I. Élections locales [article]

253 - 254

Jean-Claude Douence

II. Institutions [article]

255 - 258

Andrée Coudevylle

III. Coopération entre collectivités territoriales [article]

259 - 263

Françoise Sempé

IV. Outre-mer [article]

264 - 277

Jean-Claude Douence

V. Contentieux de la légalité [article]

278 - 282

Jean-Claude Douence

VI. Compétences locales, services publics locaux [article]

283 - 292

Jean-Claude Douence

VII. Police [article]

293 - 300

Pierre Bon

VIII. Domaines et biens [article]

301 - 311

Michel Lagarde

IX. Contrats et marchés publics [article]

312 - 332

Jean-Claude Douence

Martine Long

X. Finances et fiscalité [article]

333 - 359

Frédéric Lafargue

XI. Urbanisme [article]

360 - 366

Françoise Sempé

XII. Fonction publique territoriale [article]

367 - 382

Annie Fitte-Duval

Table alphabétique des intitulés des décisions [tables et index]

383 - 386

3. Jurisprudence pénale de la gestion locale

388 - 396

Sommaire [tables et index]

388

I. Délits intentionnels [article]

389 - 394

Nathalie Laval Mader

II. Délits non intentionnels [article]

395 - 396

Nathalie Laval Mader

4. Économie et finances locales

398 - 419

Sommaire [tables et index]

398

I) Vers une maîtrise de la dépense locale ? [article]

399 - 415

Alain Guengant

Matthieu Leprince

Jean-Michel Uhaldeborde

II) Vers une réforme de la fiscalité locale ? [article]

415 - 419

Alain Guengant

Matthieu Leprince

Jean-Michel Uhaldeborde

5. La fonction publique territoriale

422 - 445

Sommaire [tables et index]

422

I) La clarification inachevée des dispositions institutionnelles de la fonction publique territoriale [article]

423 - 433

Pierre-François Fressoz

II) L'évolution des dispositions statutaires de la fonction publique territoriale [article]

434 - 445

Pierre-François Fressoz

6. Innovation et gestion des grands services publics locaux

448 - 548

Sommaire [tables et index]

448

Introduction [liminaire]

449 - 450

Robert Hertzog

I. Action culturelle [article]

451 - 460

Christophe Pierucci

II. Action économique [article]

461 - 467

Juliette Birnbaum

III. Action sociale [article]

469 - 480

Elisabeth Schoch

IV. Déchets - Énergie [article]

481 - 494

Raphaël Schneider

V. Eau - Assainissement [article]

495 - 507

Raphaël Schneider

VI. Environnement - Espaces verts [article]

509 - 513

Bernard Dyssli

VII. Information - Communication [article]

515 - 524

Karine Favro

VIII. Population [article]

525 - 528

Guy Siat

IX. Santé publique [article]

529 - 534

Anne Hulné

X. Sécurité publique [article]

535 - 540

Anne Hulné

XI. Transports publics [article]

541 - 544

Guy Siat

XII. Urbanisme [article]

545 - 548

Bernard Dyssli

7. Les collectivités territoriales et les institutions européennes

550 - 565

Sommaire [tables et index]

550

I. Union européenne [article]

551 - 553

Jean-Claude Némery

II. La représentation des collectivités territoriales auprès des institutions européennes [article]

555 - 565

Hervé Groud

8. Rapports, études et avis des organismes consultatifs

568 - 595

Sommaire [tables et index]

568

I. Le rapport 2006 de la Cour des comptes [article]

569 - 576

Laurent Derboulles

II. Activité consultative du Conseil d'État [article]

577 - 583

Franck Georges

Philippe Guillemin

III. Avis et rapports du Conseil économique et social [article]

585 - 595

Fabrice Thuriot

9. Annexe bibliographique

599 - 616

Sélection d'ouvrages publiés en 2006 [note bibliographique]

599 - 616

Troisième partie : Prix de thèse sur les collectivités territoriales

618 - 655

Sommaire [tables et index]

618

Présentation [liminaire]

619 - 621

Gérard Marcou

I. Le « consensus » communautaire contre l'intégration intercommunale. Séquences et dynamiques d'institutionnalisation de la communauté urbaine de Lille (1964-2003) [article]

623 - 634

Fabien Desage

II. Pouvoirs et droit à Avignon (début du XIIe siècle - 1251) [article]

635 - 642

Nicolas Leroy

III. La loi du pays calédonienne, témoin de la mutation de l'État unitaire français [article]

643 - 655

Carine Gindre David

Table de matières [tables et index]

657 - 666

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Annuaire des collectivités locales. Tome 27, 2007. Les collectivités territoriales et l'énergie.

Annuaire des collectivités locales. Tome 27, 2007. Les collectivités territoriales et l'énergie.

Première partie : Etudes

1. Les collectivités territoriales et l'énergie

2. Chronique internationale

Deuxième partie : Chroniques

1. Chronique législative et réglementaire

2. Jurisprudence administrative

3. Jurisprudence pénale de la gestion locale

4. Économie et finances locales

5. La fonction publique territoriale

6. Innovation et gestion des grands services publics locaux

7. Les collectivités territoriales et les institutions européennes

8. Rapports, études et avis des organismes consultatifs

9. Annexe bibliographique

Troisième partie : Prix de thèse sur les collectivités territoriales

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