Annuaire des collectivités locales. Tome 22, 2002. L'organisation territoriale de la France, demain.

Annuaire des collectivités locales. Tome 22, 2002. L'organisation territoriale de la France, demain.

 

Première partie : Études

5 - 299

1. L'organisation territoriale de la France, demain

5 - 241

Présentation [liminaire]

5 - 10

Gérard Marcou

• Référence bibliographique

I. Démocratie locale, citoyenneté et participation : des formes et des processus en questions [article]

11 - 23

Claude Sorbets

• Plan 
• Référence bibliographique

II. Bilan et avenir de la déconcentration [article]

25 - 49

Gérard Marcou

• Plan 
• Référence bibliographique

III. Prospective de la fonction publique territoriale : l'articulation statut-formation [article]

51 - 59

Jean-Claude Némery

• Plan 
• Référence bibliographique

IV.Le ménage à trois : État, collectivités locales et sécurité sociale, ou pourquoi l'autonomie fiscale des collectivités locales ne progressera pas ! [article]

61 - 74

Robert Hertzog

• Plan 
• Référence bibliographique

V. Le partage macroéconomique du déficit et de la dette et l'investissement des collectivités locales [article]

75 - 96

Guy Gilbert

• Plan 
• Figures 
• Documents liés 
• Référence bibliographique

VI. Institutions, gestion et dynamique des compétences [article]

97 - 110

Gérald Orange

• Plan 
• Référence bibliographique

VII. La France et ses déchets : contribution à un nouveau dispositif pour un territoire durable [article]

111 - 128

Yves Condé

• Plan 
• Figures 
• Référence bibliographique

VIII. Les collectivités locales à l'épreuve des risques environnementaux [article]

129 - 148

François Duchêne Emmanuel Martinais

• Plan 
• Documents liés 
• Référence bibliographique

IX. Les enjeux des politiques locales de l'habitat [article]

149 - 167

Jean-Philippe Brouant

• Plan 
• Référence bibliographique

X. Les transports urbains : entre secteurs, réseaux et territoires [article]

169 - 183

Jean-Marc Offner

• Plan 
• Figures 
• Documents liés 
• Référence bibliographique

XI. Les compétences en matière sociale [article]

185 - 202

Michel Borgetto

• Plan 
• Référence bibliographique

XII. Les nouvelles entités territoriales : réalité ou virtualité européenne ? [article]

203 - 230

Maurice Bourjol

• Plan 
• Figures 
• Référence bibliographique

XIII. L'avenir des institutions territoriales en Europe et leur incidence éventuelle sur le débat français. Scénarios [article]

231 - 241

Alain Delcamp

• Plan 
• Référence bibliographique

2. Chronique internationale

245 - 299

Présentation [liminaire]

245

Philippe De Bruycker

• Référence bibliographique

I. La régionalisation du droit organique des pouvoirs locaux en Belgique [article]

247 - 269

Nicolas Lagasse

• Plan 
• Référence bibliographique

II. La régionalisation des lois communale et provinciale : état de la question en Flandre [article]

271 - 277

Filip De Rynck

• Plan 
• Référence bibliographique

III. La loi irlandaise de 2001 sur le gouvernement local [article]

279 - 284

John Loughlin

• Plan 
• Référence bibliographique

IV. La loi 2000 sur le gouvernement local en Angleterre [article]

285 - 292

Peter John

• Plan 
• Référence bibliographique

V. Les débats constitutionnels sur la régionalisation en Slovénie [article]

293 - 296

Franc Grad

• Référence bibliographique

VI. L'échec du processus de régionalisation au Portugal [article]

297 - 299

Antonio Montalvo

• Référence bibliographique

Deuxième partie : Chroniques

303 - 804

1. Chronique législative et réglementaire [article]

303 - 362

Michel Verpeaux Fabien Connétable Florence Lerique

• Plan 
• Documents liés 
• Référence bibliographique

2. Jurisprudence administrative [article]

363 - 547

Jean-Claude Douence [Directeur de la publication]

• Plan 
• Référence bibliographique

3. Jurisprudence pénale de la gestion locale [article]

549 - 568

Nathalie Laval

• Plan 
• Référence bibliographique

4. Économie et finances locales [article]

569 - 598

Alain Guengant Jean-Michel Uhaldeborde

• Plan 
• Figures 
• Référence bibliographique

5. La fonction publique territoriale [article]

599 - 616

Pierre-François Fressoz

• Plan 
• Référence bibliographique

6. Innovation et gestion des grands services publics locaux [article]

617 - 720

Robert Hertzog [Directeur de la publication]

• Plan 
• Documents liés 
• Référence bibliographique

7. Le baromètre du fait régional [article]

721 - 742

Elisabeth Dupoirier Béatrice Roy

• Plan 
• Figures 
• Référence bibliographique

8. Les collectivités territoriales et les institutions européennes [article]

743 - 758

Jean-Claude Némery Hervé Groud

• Plan 
• Référence bibliographique

9. Rapports, études et avis des organismes consultatifs [article]

759 - 784

Olivier Dupéron Franck Georges Philippe Guillemin Seydou Traoré

• Plan 
• Référence bibliographique

10. Annexe bibliographique [article]

785 - 804

Jeanne Capdeville

• Plan 
• Référence bibliographique

Troisième partie : Prix de thèse sur les collectivités locales

807 - 836

Présentation [liminaire]

807 - 808

Gérard Marcou

• Référence bibliographique

I. La capacité politique des régions. Une comparaison France-Espagne [article]

809 - 815

Romain Pasquier

• Plan 
• Référence bibliographique

II. L'évaluation du risque financier des collectivités locales : une comparaison européenne [article]

817 - 824

Stéphanie Serve

• Référence bibliographique

III. La coordination des politiques publiques dans les départements-régions d'outre-mer. Le cas de la Martinique [article]

825 - 836

Roger Cantacuzène

• Plan 
• Référence bibliographique

Parmi les publications du GRALE [note bibliographique]

837 - 838

• Référence bibliographique