Droit administratif général

26^e édition
Gustave Peiser
Editeur : Dalloz
Collection : Mémentos
Sous-collection : Droit public
ISBN : 978-2-247-13723-7
328 pages - Parution : 10/2014

La première partie de ce Mémento, consacrée aux actes administratifs unilatéraux et aux contrats, décrit la compétence des autorités administratives et le principe de légalité. La deuxième partie étudie l'organisation administrative : principes généraux de cette organisation - centralisation-décentralisation -, problèmes que pose le système administratif, description de l'administration d'Etat et des administrations territoriales. La troisième partie analyse les activités de l'administration (police administrative, service public), ainsi que les conséquences dommageables de ces activités, c'est-à-dire la responsabilité administrative. La quatrième partie développe le contentieux administratif : les juridictions, leur compétence, leur action. L'évolution du droit administratif et de l'administration, de la Révolution à nos jours, fait l'objet d'une introduction générale à ce Mémento. Cet ouvrage est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux qui préparent des concours administratifs. Il intéressera tous ceux, même non juristes, qui veulent aborder, de façon simple, le droit public français.

Les actes administratfis
- La compétence des autorités administratives
- Les actes administratifs unilatéraux
- Les contrats administratifs
L'organisation administrative
- Généralités sur les personnes publiques
- L'administration d'état
- Les collectivités territoriales
L'action de l'administration
- Les modalités de l'action administrative
- Les conséquences dommageables de l'activité administrative (la responsabilité)
La juridiction administrative et le contentieux administratif
- Les différentes juridictions administratives
- La délimitation du contentieux administratif
- Le recours devant les juridictions administratives