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LES CAHIERS DE DROIT Volume 24, numéro 1, 1983 Égalité juridique des langues


LES CAHIERS DE DROIT

Volume 24, numéro 1, 1983Égalité juridique des langues

Sommaire (17 articles)


  1. Erratum
    p. 2
    Notice
  2. Avant-propos
    Ivan Bernier
    p. 9–10
    Notice
  3. Introduction. Théorie et réalité de l'égalité juridique des langues au Canada
    Alain Prujiner
    p. 11–22
    Notice
    Résumé 

  4. L'évolution historique du statut juridique des langues au Canada
    Jules Deschênes
    p. 23–40
    Notice
    Résumé 

  5. Le bilinguisme judiciaire au Québec
    Alain Prujiner
    p. 41–53
    Notice
    Résumé 

  6. Pour réussir le bilinguisme judiciaire au Nouveau-Brunswick
    Michel Bastarache
    p. 55–67
    Notice
    Résumé 

  7. Le bilinguisme judiciaire dans les juridictions fédérales
    Réjean Patry
    p. 69–79
    Notice
    Résumé 

  8. Le régime juridique des langues dans l'administration publique au Nouveau-Brunswick
    Pierre Foucher et Gérard Snow
    p. 81–113
    Notice
    Résumé 

  9. Le bilinguisme dans l'administration fédérale du Canada (1969-1982)
    Jacques Robichaud
    p. 115–130
    Notice
    Résumé 

  10. Du libre accès à l'accès restreint aux écoles anglaises du Québec
    Michel Lebel
    p. 131–143
    Notice
    Résumé 

  11. Les écoles et la Constitution
    Joseph Eliot Magnet
    p. 145–155
    Notice
    Résumé 

  12. L'égalité juridique des langues et l'enseignement: les écoles françaises hors Québec
    Alfred Monnin
    p. 157–167
    Notice
    Résumé 

  13. Perspectives de l'égalité juridique des langues au Canada
    Maxwell Yalden
    p. 169–176
    Notice
    Résumé 

  14. La recevabilité de l'action d'intérêt public
    Pierre Verge
    p. 177–206
    Notice
    Résumé 

  15. Les transferts de biens et les paiements de soutien entre concubins : une analyse des dispositions fiscales
    André Lareau
    p. 207–222
    Notice
    Résumé 

Chronique bibliographique

  1. COMMISSION DE RÉFORME DU DROIT DU CANADA, Euthanasie, aide au suicide et interruption de traitement, document de travail 28, Ottawa 1982.
    Mireille D.-Castelli
    p. 223–225
    Notice
  1. Livres reçus
    p. 227
    Notice
à

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