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LES CAHIERS DE DROIT Volume 23, numéro 3, 1982 La protection de l’administré


LES CAHIERS DE DROIT

Volume 23, numéro 3, 1982La protection de l’administré

Sommaire (8 articles)


  1. Avant-propos
    Patrice Garant
    p. 503
    Notice
  2. Les erreurs de droit dans l'exercice d'une compétence
    Denis Lemieux
    p. 505–516
    Notice
    Résumé 

  3. L'ombudsman: première avenue de contrôle de l'Administration, ses caractéristiques, son efficacité
    Patrice Garant et Huguette Pagé
    p. 517–586
    Notice
    Résumé 

  4. Le devoir d'équité procédurale et le contrôle judiciaire ou quasi judiciaire de la procédure administrative
    Patrice Garant
    p. 587–624
    Notice
    Résumé 

  5. Formality or Informality. A Case-Study of British National Insurance Local Tribunal Procedure and Practice
    L. Neville Brown
    p. 625–650
    Notice
    Résumé 

  6. Le contrôle judiciaire de la procédure administrative : éléments de droit comparé, fédéral, ontarien et québécois
    Patrick Robardet
    p. 651–686
    Notice
    Résumé 

  7. Processus décisionnels, justice naturelle et équité procédurale dans la jurisprudence comparée de la Cour fédérale et des cours ontariennes et québécoises
    Patrick Robardet
    p. 687–771
    Notice
    Résumé 

Chronique bibliographique

  1. Annuaire européen d'administration publique, tome III, 1980, Paris, Édition du Centre National de la Recherche Scientifique, 1981, 887 pages.
    Patrice Garant
    p. 773–775
    Notice
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