Volume 21, numéro 3-4, 1980La rédaction des lois
Sommaire (21 articles)
La rédaction des lois
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Le IIIe Colloque international sur la rédaction des lois. Avant-propos
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L'interaction des techniques de rédaction et des techniques d'interprétation des lois
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Vers la systématisation des lois québécoises
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Les critères de répartition des normes entre la loi et le règlement
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Langage et système des lois suisses
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La stéréophonie législative, facteur de haute infidélité ?
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L'informatique juridique : en progression vers un processus d'intelligence artificielle
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La notion de protection du public dans la réforme du droit professionnel québécois : une analyse socio-politique
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La grève dans les services publics en droit français
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Le recours en cassation dans le contentieux municipal
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Le contrat de concession commerciale et le libre marché
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La preuve devant les tribunaux administratifs et quasi judiciaires
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L'autorisation d'exercer le recours collectif
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La loi française du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs
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La pêche dans le droit romain
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Pour un manuel de légistique
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Livres reçus
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