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LES CAHIERS DE DROIT Volume 53 2012

LES CAHIERS DE DROIT

Volume 53, numéro 1, mars 2012

Sommaire (9 articles)

  1. Le débat sur les principes et les fondements du droit administratif global
    Daniel Mockle
    p. 3–48
    Notice
    Résumé 



  2. Les critères fondamentaux de la société anonyme en droit de l’OHADA
    François Ndjamono Onguila
    p. 49–77
    Notice
    Résumé 



  3. Le droit des professionnels et des gens de métier qui ont le statut de résident permanent de gagner leur vie au Québec en vertu de l’article 6 (2) (b) de la Charte canadienne des droits et libertés
    France Houle et Dominic Roux
    p. 79–108
    Notice
    Résumé 



Note

  1. Le nouveau standard d’intention requise en rapport avec l’aide ou l’encouragement au meurtre : une analyse de l’arrêt R. c. Briscoe
    Amissi Melchiade Manirabona
    p. 109–129
    Notice
    Résumé 



Colloque international : « Les systèmes de représentation au travail : à la mesure des réalités contemporaines ? »

Présentation

  1. Le système québécois de représentation au travail : une seule voix contre l’injustice, une seule voie vers la justice ?
    Christian Brunelle
    p. 133–138
    Notice
  2. Monopole de représentation syndicale et droits individuels des salariés : l’incontournable défi de la diversité !
    Denis Nadeau
    p. 139–159
    Notice
    Résumé 



  3. L’arbitrage de griefs : un système de justice privé ou public ?
    Jean Bernier
    p. 161–181
    Notice
    Résumé 



Chronique bibliographique

  1. Andréanne Sansoucy, La protection des créances des sous-traitants dans le domaine de la construction, Montréal, Wilson & Lafleur, 2011, 117 p., ISBN 978-2-89689-015-6.
    Jacques Deslauriers
    p. 183–184
    Notice
  1. Livres reçus
    p. 185
    Notice




LES CAHIERS DE DROIT

Volume 53, numéro 2, juin 2012

Sommaire (10 articles)

  1. Médiation, justice et droit : un mélange hétéroclite
    Sylvette Guillemard
    p. 189–228
    Notice
    Résumé 



  2. La Cour du Québec et la justice administrative
    Patrice Garant
    p. 229–256
    Notice
    Résumé 



  3. L’intégration des objectifs économiques et sociaux dans l’appréciation de l’exception d’efficience
    Karounga Diawara
    p. 257–302
    Notice
    Résumé 



  4. La Loi sur le transfert des valeurs mobilières et l’obtention des titres intermédiés ou les excès d’un régime d’exception en matière de sûretés mobilières
    Aurore Benadiba
    p. 303–348
    Notice
    Résumé 



  5. De l’équité dans l’office du juge en Chine contemporaine
    Jianhua Zhou
    p. 349–381
    Notice
    Résumé 



  6. Le Cachemire : peuple sans État ?
    Pallavi Kishore
    p. 383–416
    Notice
    Résumé 



Conférence annuelle Claire-L’Heureux-Dubé

  1. La Cour européenne des droits de l’homme : le chemin parcouru, les défis de demain
    Françoise Tulkens
    p. 419–445
    Notice

Chronique bibliographique

  1. Générosa BrasMiranda et Benoît Moore (dir.), Mélanges Adrian Popovici. Les couleurs du droit, Montréal, Éditions Thémis, 2010, 723 p., ISBN 978-2-89400-278-0.
    Sylvette Guillemard
    p. 447–452
    Notice
  2. Sébastien Grammond, Anne-Françoise Debruche et Yan Campagnolo, Quebec Contract Law, Montréal, Wilson & Lafleur, 2011, 313 p., ISBN 978-2-89127-928-4.
    Frédéric Levesque
    p. 452–455
    Notice
  1. Livres reçus
    p. 457
    Notice




LES CAHIERS DE DROIT

Volume 53, numéro 3, septembre 2012

Sommaire (12 articles)

  1. Une voie inexplorée de renouvellement du fédéralisme canadien : l’obligation constitutionnelle de négocier des changements constitutionnels
    Patrick Taillon et Alexis Deschênes
    p. 461–522
    Notice
    Résumé 



  2. Droit et pédagogie : définition d’un domaine de recherche
    Louis Emond
    p. 523–555
    Notice
    Résumé 



  3. La réception juridique de la peur : quand effrayer rime avec tuer
    Christine Santerre
    p. 557–576
    Notice
    Résumé 



  4. La remise en cause contemporaine du volontarisme contractuel
    Ghislain Tabi Tabi
    p. 577–622
    Notice
    Résumé 



  5. Les apports de la linguistique à la théorie des contrats : la polyphonie du contrat, trace discursive d’une recontextualisation sociale
    André Bélanger et Andy Van Drom
    p. 623–648
    Notice
    Résumé 



  6. The Magical Legalism of Marcel Aymé : Charming Rogues and the Suspension of Physical, Natural, and Positive Law
    Jeffrey Miller
    p. 649–665
    Notice
    Résumé 



Chronique bibliographique

  1. Vincent Karim, Contrat d’entreprise (ouvrages mobiliers et immobiliers : construction et rénovation). Contrats de prestation de services et l’hypothèque légale, 2e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2011, 981 p., ISBN 978-289689-050-07.
    Jacques Deslauriers
    p. 667–669
    Notice
  2. Guy Sarault, Les réclamations de l’entrepreneur en construction en droit québécois, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 482 p., ISBN 978-2-89635-454-2.
    Jacques Deslauriers
    p. 669–671
    Notice
  3. Michel Coutu et Gregor Murray (dir.), Travail et citoyenneté. Quel avenir ?, Québec, Presses de l’Université Laval, 2010, 475 p., ISBN 978-2-7637-8771-8.
    Nathalie Blais
    p. 671–673
    Notice
  4. Martine Valois, L’indépendance judiciaire. La justice entre droit et gouvernement, Montréal, Éditions Thémis, 2011, 408 p., ISBN 978-2-89400-296-4.
    Patrice Garant
    p. 674–676
    Notice
  5. Jacqueline Lalouette, Xavier Boniface, Jean-François Chanet et Imelda Elliott (dir), Les religions à l’école : Europe et Amérique du Nord (xixe - xxie siècles), Paris, Letouzey et Ané, 2011, 346 p., ISBN 978-2-89127-972-7.
    Louis-Philippe Lampron
    p. 676–678
    Notice
  1. Livres reçus
    p. 679
    Notice




LES CAHIERS DE DROIT

Volume 53, numéro 4, décembre 2012

Sommaire (11 articles)

  1. Présentation : L’avenir de la liberté d’expression : quels enjeux, quelles menaces ?
    Christian Brunelle et Louis-Philippe Lampron
    p. 683–685
    Notice
  2. La signification du droit à la liberté d’expression au crépuscule de l’idéal
    Stéphane Bernatchez
    p. 687–713
    Notice
    Résumé 



  3. Histoire et liberté d’expression
    Jean Morange
    p. 715–737
    Notice
    Résumé 



  4. La protection renforcée de la liberté d’expression politique dans le contexte de la Convention européenne des droits de l’homme
    Xavier Bioy
    p. 739–760
    Notice
    Résumé 



  5. La manifestation : une forme d’expression collective
    Gabriel Babineau
    p. 761–792
    Notice
    Résumé 



  6. Qu’est-ce qu’un « délit d’opinion » ?
    Thomas Hochmann
    p. 793–812
    Notice
    Résumé 



  7. La liberté d’expression est-elle en phase avec l’action syndicale ?
    Pierre Verge
    p. 813–829
    Notice
    Résumé 



  8. La liberté d’expression en contexte de crise : le cas de la grève étudiante
    Christian Brunelle, Louis-Philippe Lampron et Myriam Roussel
    p. 831–859
    Notice
    Résumé 



  9. La liberté d’expression face aux sentiments religieux : approche européenne
    Ruth Dijoux
    p. 861–876
    Notice
    Résumé 



  10. Trademarks Worth a Thousand Words : Freedom of Expression and the Use of the Trademarks of Others
    Teresa Scassa
    p. 877–907
    Notice
    Résumé 



  11. Livres reçus
    p. 909
    Notice
à

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