Volume 54, numéro 4, décembre 2013
Sommaire (17 articles)
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La justice, l’efficacité et l’imputabilité
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La publicité et la signalisation des droits de propriété intellectuelle : un encadrement à parfaire
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De quelques apports de la doctrine de la « marge d’appréciation » à l’interprétation de l’exception de moralité publique en droit de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
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La langue de la justice au Nouveau-Brunswick selon une perspective historique
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Le cas des inaptes juridiques et leur (ir)responsabilité civile
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L’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre sous la loupe de l’analyse économique du droit
Notes
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Flottements du droit − Note sur l’écriture juridique
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La détermination de la peine pour les entreprises condamnées pour négligence criminelle en milieu de travail : un commentaire critique des premières décisions judiciaires
Conférence annuelle Claire L’Heureux-Dubé
Chronique bibliographique
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Pierre-Claude Lafond, L’accès à la justice civile au Québec. Portrait général, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, 391 p., ISBN 978-2-89635-896-4.
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Maurice Tancelin, Le droit malade de l’argent, Montréal, BouquinPlus, 2013, 188 p., ISBN 978-2-981371-00-3.
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Karim Benyekhlef (dir.), Les cultures du droit, Montréal, Éditions Thémis, 2012, 163 p., ISBN 978-2-89400-302-2.
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Jimena Andino Dorato, Jean-Frédérick Ménard et Lionel Smith (dir.), Le droit civil et ses codes : parcours à travers les Amériques, Montréal, Éditions Thémis, 2011, 212 p., ISBN 978-2-8940029-1-9.
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Konstantinos Sergakis, La transparence des sociétés cotées en droit européen, Paris, IRJS Éditions, 2013, 557 p., ISBN 978-2-919211-16-6.
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Bjarne Melkevik,Philosophie du droit, t. 1, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2010, 649 p., ISBN 978-2-7637-8952-1.
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Lisa M. Fairfax, Shareholder Democracy. A Primer on Shareholder Activism and Participation, Durham, Carolina Academic Press, 2011, 191 p., ISBN 978-1-59460-919-0.
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