Volume 55, numéro 3, septembre 2014
Sommaire (11 articles)
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L’autonomie gouvernementale autochtone et l’option de loi en matière de statut personnel
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La législation bilingue du Nouveau-Brunswick
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La prépondérance étatique et les compétences municipales sur l’eau et le forage : étude de la validité d’un règlement de la Ville de Gaspé
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La judiciarisation et le non-recours ou l’usurpation du droit du logement – le cas du contentieux locatif des HLM au Nunavik
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Le pouvoir de délimiter le domaine de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement
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Une tentative de clarification de la présomption de respect des valeurs de la Charte canadienne des droits et libertés
Chronique bibliographique
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Stéphanie Hennette-Vauchez, Mathias Möschel et Diane Roman (dir.), Ce que le genre fait au droit, Paris, Dalloz, 2013, 269 p., ISBN 978-2-247-13475-5.
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Yves Joli-Coeur, Achat et vente d’un condo. Tout ce qu’il faut savoir, Montréal, Wilson & Lafleur, 2014, 374 p., ISBN 978-2-89689-159-7.
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Henri Brun, Les institutions démocratiques du Québec et du Canada, Montréal, Wilson & Lafleur, 2013, 227 p., ISBN 978-2-89689-141-2.
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Paul Martel, La société par actions au Québec. Les aspects juridiques, édition spéciale, Montréal, Wilson & Lafleur, 2014, 2 246 p., ISBN 978-2-923355-76-4.
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