Revue française de droit administratif N° 06 du 07/01/2015

Revue française de droit administratif  N° 06 du 07/01/2015
 
p. 1029 - Le droit souple, un regard circonspect sur la jurisprudence Crédit foncier de France(1)
   
p. 1039 - Lignes directrices et pouvoir gracieux - À propos de la régularisation des étrangers(1)
   
p. 1061 - L'évolution des pouvoirs d'injonction du juge pour faire exécuter les contrats administratifs
   
p. 1068 - Critères du contrat administratif : de la clause exorbitante du droit commun à la clause impliquant un régime exorbitant
   
p. 1075 - Digues à la mer : de la propriété privée au domaine public
   
p. 1092 - Une catégorie juridique méconnue : les oeuvres d'art inscrites au répertoire des « Musées nationaux récupération »
   
p. 1103 - Les ambiguïtés de la citoyenneté calédonienne dans la République française
   
p. 1119 - Qu'est-ce qu'une juridiction ? La question a-t-elle encore une utilité ?
   
p. 1131 - L'intérêt supérieur de l'enfant lors de l'éloignement des étrangers
   
p. 1149 - Prévention et dissuasion dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
   
p. 1158 - Étendue et limites du pouvoir de dissoudre par décret certaines associations ou groupements
   
p. 1167 - Le principe selon lequel « l'État est son propre assureur »
   
p. 1178 - La responsabilité du fait de l'interprétation jurisprudentielle d'une loi(1)
   
p. 1186 - La responsabilité du fait de l'interprétation jurisprudentielle d'une loi(1)
   
p. 1193 - L'affaire du Mediator : la responsabilité de l'État
   
p. 1203 - Brèves considérations sur la constitutionnalisation des branches du droit(1)
   
p. 1211 - L'actualité de la théorie des bases constitutionnelles du droit administratif(1)
   
p. 1218 - Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel