Revue française de droit administratif N° 05 du 12/11/2014

Revue française de droit administratif N° 05 du 12/11/2014
 
p. 825 - Culture et concurrence : le rôle de l'Autorité de la concurrence(1)
   
p. 831 - Culture et concurrence : un angle d'approche économique(1)
   
p. 836 - Culture et concurrence selon le juge administratif(1)
   
p. 841 - Culture, concurrence et droit européen(1)
   
p. 846 - Exception, exemption, diversité culturelle... Figures de la dérogation au droit de la concurrence(1)
   
p. 851 - Les monopoles(1)
   
p. 856 - Le droit des concentrations et les industries culturelles(1)
   
p. 861 - La réglementation des prix(1)
   
p. 864 - Aides et fiscalité de la culture(1)
   
p. 869 - La diversité des régulateurs nationaux sectoriels(1)
   
p. 875 - Concurrence et mode de gestion du service public culturel(1)
   
p. 880 - Les entreprises publiques culturelles(1)
   
p. 886 - L'Opéra de Paris : les mutations d'une entreprise publique culturelle face aux contraintes économiques(1)
   
p. 891 - Patrimoine et concurrence(1)
   
p. 896 - Numérique et concurrence(1)
   
p. 901 - Remarques sur la condition juridique des approches aériennes aéroportuaires
   
p. 907 - La fiducie publique, cousine d'Amérique de la domanialité publique
   
p. 919 - Entre mythe et réalités : la présidence du Conseil de préfecture par le préfet
   
p. 924 - Liberté et loyauté de la preuve devant le juge administratif
   
p. 935 - Le contrôle de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
   
p. 945 - Le cas d'une sanction administrative inconventionnelle(1)
   
p. 954 - Entreprise privée, laïcité, liberté religieuse L'affaire Baby-Loup
   
p. 965 - Précisions sur le régime des décisions de transfert et de refus de transfert des détenus
   
p. 973 - Harcèlement moral dans la fonction publique et responsabilité de l'administration
   
p. 985 - Chronique de droit administratif et droit de l'Union européenne
   
p. 1003 - La compétence législative pour établir un pouvoir de sanction en matière contractuelle
   
p. 1015 - Chronique de droit administratif et finances publiques