Revue française de droit administratif N° 06 du 07/01/2014

Revue française de droit administratif N° 06 du 07/01/2014
 
p. 1119 - Le droit souple, un nouveau regard sur la jurisprudence Crédit foncier de France
   
p. 1129 - Le contentieux des conventions d'occupation domaniale spontanément soumises à publicité et mise en concurrence
   
p. 1143 - Les redevances domaniales depuis l'adoption du code général de la propriété des personnes publiques, une obscure clarté
   
p. 1153 - La Cour de cassation et le code général de la propriété des personnes publiques
   
p. 1161 - Les nouvelles élections locales sont arrivées
   
p. 1175 - Le contrôle normal des sanctions disciplinaires par le juge de l'excès de pouvoir
   
p. 1183 - Les pouvoirs du juge d'appel en matière disciplinaire
   
p. 1187 - Les aspects nouveaux du concours entre polices générales et polices spéciales
   
p. 1199 - Le statut particulier du droit de l'Union européenne en droit français
   
p. 1217 - Retour sur un classique. Quelques remarques sur la catégorie des principes généraux du droit de l'Union européenne
   
p. 1231 - Droit de l'Union européenne et droit administratif français
   
p. 1251 - La loi du genre ..
   
p. 1255 - Chronique de jurisprudence
   
p. 1273 - L'appréciation du caractère confiscatoire ou excessif de l'impôt par le Conseil constitutionnel
   
p. 1291 - Le caractère obligatoire d'une dépense née d'une transaction
   
p. 1301 - La modulation dans le temps des effets d'un arrêt d'annulation du Conseil d'État belge