Revue française de droit administratif N° 01 du 12/03/2015 (2 EUR)

Revue française de droit administratif N° 01 du 12/03/2015
 
p. 3 - L'avis 2/13 de la Cour de justice sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme : pavane pour une adhésion défunte ?
 
p. 23 - D'une définition à l'autre : nouvelles et anciennes difficultés à identifier les clauses révélant un contrat administratif
 
p. 32 - La jurisprudence Société Entreprise Peyrot : stop ou encore ?
 
p. 47 - La recherche d'un meilleur équilibre contractuel par le contrat : la clause de résiliation au profit de la personne privée cocontractante
 
p. 57 - La candidature d'une collectivité territoriale à l'attribution d'un contrat de commande publique
 
p. 67 - Sanction disciplinaire : contrôle de cassation et proportionnalité
 
p. 78 - Le régime des productions postérieures à la clôture de l'instruction. À propos de la production d'un arrêt de relaxe relatif à un contentieux fiscal
 
p. 87 - Recours administratif, recours pour excès de pouvoir : la question de l'intérêt à agir des héritiers d'un requérant
 
p. 93 - L'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique
 
p. 99 - La loi I nformatique et libertés est-elle dépassée ?(1)
 
p. 107 - À propos du bonheur dans les constitutions
 
p. 117 - La faute de l'État français dans l'abandon des harkis
 
p. 127 - L'introduction de la notion de genre en droit français(1)
 
p. 137 - L'instrumentalisation de la spécificité du droit de l'Union européenne par le Conseil constitutionnel
 
p. 148 - La Constitution, la loi, le règlement et l'exécution des peines de détention
 
p. 157 - Chronique de droit administratif et droit international(1)
 
p. 163 - Gestation pour autrui, enfants nés à l'étranger et certificats de nationalité française. La circulaire du garde des Sceaux du 25 janvier 2013
 
p. 175 - Présentation(1)
 
p. 177 - Roger Bonnard, entre héritage duguiste et conception subjectiviste du droit public(1)
 
p. 183 - La théorie des valeurs chez Roger Bonnard ou les mésaventures du positivisme sociologique(1)
 
p. 193 - L'individualisme dans l'oeuvre de Roger Bonnard(1)
 
p. 202 - Roger Bonnard, directeur de la Revue du droit public(1)
 
p. 213 - Chronique des thèses