Thèses Université Laval : Droit Des Affaires (92 thèses)

1.		L'arbitrage commercial international et les garanties procédurales Jacceus Joseph [Consulter le document]
2.		La réception du secret commercial parmi les biens en droit québécois Mathieu Comeau [Consulter le document]
3.		L'intervention du juge canadien avant et durant un arbitrage commercial international Frédéric Bachand [Consulter le document]
4.		La compétence du tribunal arbitral dans l'arbitrage commercial Alejandro Flores Patiño [Consulter le document]
5.		Shari'a Commercial Law : "old wine in new bottles?" Mohamed H. Reda [Consulter le document]
6.		Les politiques et pratiques commerciales québécoises en matière de boissons alcooliques dans le contexte du droit commercial international Claude Boulay [Consulter le document]
7.		Le consentement à la convention d'arbitrage commercial international : évolution et développement récents en droit québécois et en droit international Nicolette Kost de Sèvres [Consulter le document]
8.		The challenge of industry challenges : the uneasy encounter between privacy protection and commercial expression Danielle Miller [Consulter le document]
9.		Is international commercial arbitration an autonomous legal system? Farshad Sadafi-Chaghooshi Résumé [Consulter le document]
10.		Space travel, law & black holes Ashleigh Tomlinson Résumé [Consulter le document]
11.		La lettre de crédit stand-by en droit commercial international privé Paul R. Trudeau Résumé [Consulter le document]
12.		Commercial law reform in Africa: a means of socio-economic development, but for whom? Perspective of women entrepreneurs in Benin Isabelle Deschamps Résumé [Consulter le document]
13.		The legality and implications of intentional interference with commercial communication satellite signals Sarah Mountin Résumé [Consulter le document]
14.		Nouvelles perspectives pour le droit de l'espace = New prospects for space law Côme Guillotte Résumé [Consulter le document]
15.		Mesure du taux de pertes des sources de crédit et de financement externe dans les cas d'insolvabilité commerciale faisant l'objet d'une procédure de redressement en vertu du droit canadien et analyse exploratoire de la sensibilité de ce taux à divers facteurs Cheick Alassane Traore Résumé [Consulter le document]
16.		La participation des états au commerce international : les contrats gouvernementaux en droit comparé et en droit international Richard. Desgagné Résumé [Consulter le document]
17.		Le droit international privé à l'épreuve du commerce électronique Élie Chakhtoura Résumé [Consulter le document]
18.		Les Incoterms de la Chambre de commerce international et les termes de vente du Code de commerce uniforme (UCC-A2) : étude et analyse Antoine Helou Résumé [Consulter le document]
19.		Similarité et procédés et méthodes de production des produits : étude critique de l'article III du GATT Pierrick Pugeaud Résumé [Consulter le document]
20.		Les régionalisations de la mondialisation : blocs économiques, paradiplomaties et souveraineté étatiques dans le droit international économique Cédric Diener Résumé [Consulter le document]

21.		La formation du contrat électronique international : le formalisme au regard de la convention CNUDCI 2005 Kamel Mehdaoui Résumé [Consulter le document]
22.		Coopération au développement et industrie minière : le cas canado-péruvien Caroline Brodeur Résumé [Consulter le document]
23.		Property rights in outer space: The case of private ownership of celestial bodies Maria Manoli Résumé [Consulter le document]
24.		The legality of self-defense regarding dual-use space objects Paul Dawson Résumé [Consulter le document]
25.		International trade and energy: possible contributions from outside the WTO Davide Soto Naranjo Résumé [Consulter le document]
26.		Composition de services web par appariement de signatures Aniss Alkamari Résumé [Consulter le document]
27.		L'arbitrage des questions environnementales sous le chapitre 11 de l'ALÉNA : de la confidentialité à la transparence Marie-Claude Auger Bouchard Résumé [Consulter le document]
28.		The economic efficiency of secured transactions: a comparative analysis Luigi Bruno Résumé [Consulter le document]
29.		"Failsafe"? The effect of advanced automation on commercial aviation liability law Dayan Hochman Résumé [Consulter le document]
30.		The emergence of an effective national and international spaceport regime of law Diane Howard Résumé [Consulter le document]
31.		A balancing act: a framework for participation of non-state actors in the World Trade Organization Mohammad Majlessi Résumé [Consulter le document]
32.		Implementing safety management systems in aviation: The legal impact on Canadian commercial air carriers René David-Cooper Résumé [Consulter le document]
33.		Space law and the protection of cultural heritage: the uncertain fate of humanity's heritage in space Andrea DiPaolo Résumé [Consulter le document]
34.		An international legal framework to govern space natural resources exploitation Isabelle Bouvet Résumé [Consulter le document]
35.		The legality of safety and security zones in outer space: a look to other domains and past proposals Ted Newsome Résumé [Consulter le document]
36.		L'imprévision en droit comparé : une analyse normative économique Alain Parent Résumé [Consulter le document]
37.		La France et la Teledetection par Satellite des Ressources de la Terre : Le Système Spot Antoinette Le Gall Résumé [Consulter le document]
38.		Uncoordinated interdependence and the right to regulate: mapping the diffusion of preferential trade agreement public interest exceptions (2000-2016) Lauren Konken Résumé [Consulter le document]
39.		Lessons from John Locke: envisioning a multilateral legal regime for property rights over the natural resources in outer space, including the moon and other celestial bodies Iseoluwa Akintunde Résumé [Consulter le document]
40.		The dilemma of national security and international cooperation in outer space: space technology trade and proliferation controls and their impact on global civil space cooperation Michael Mineiro Résumé [Consulter le document]

41.		Les zones franches en Afrique du Nord dans le secteur du textile : impacts commerciaux et juridiques Walid Ayadi Résumé [Consulter le document]
42.		The law as an instrument of corporate strategy: A study of legal and political astuteness in globalized and regulated industries Marcelo Garcia Rosales Résumé [Consulter le document]
43.		Un mécanisme anti-démocratique dans l'espace politique occidental francophone : le marketing politique Bakary Sanou Résumé [Consulter le document]
44.		The impact of sanctions upon civil aviation safety Javad Jalali Résumé [Consulter le document]
45.		La gouvernance globale du travail : analyse et bilan de l'accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail Jérôme-Xavier Mainville Résumé [Consulter le document]
46.		Space situational awareness data sharing: safety tool or security threat? Brian Green Résumé [Consulter le document]
47.		Rethinking the world trade order: towards a better legal understanding of the role of regionalism in the multilateral trade regime Mohammad Fahed Abualethem Nsour Résumé [Consulter le document]
48.		International regulation of aerospace vehicles: at the crossroads of regenesis and redefinition Isavella Vasilogeorgi Résumé [Consulter le document]
49.		Governing activities in outer space: responsibility, liability, regulation and the role of insurers Andrea Harrington Résumé [Consulter le document]
50.		Les champs d'essais expérimentaux de plantes transgéniques à visée pharmaceutique au Canada et aux États-Unis et la mise hors champs des enjeux d'encadrement public, d'environnement et de santé Marie-Hélène Bacon Résumé [Consulter le document]

1.		Analyse comparative du concept de malhonnêteté en droit criminel et en droit des sociétés Isabelle Charlebois [Consulter le document]
2.		Le choix des dispositions législatives en droit des sociétés par actions à la lumière d'une étude fondée sur l'analyse économique du droit Philippe D'Anjou [Consulter le document]
3.		La problématique du consentement à l'arbitrage multipartite au sein des groupements de sociétés Amissi Manirabona [Consulter le document]
4.		Les sociétés de personnes et la problématique de l'intuitus personae, en France et au Québec Gilbert Jean-Baptiste [Consulter le document]
5.		Le traitement des porteurs minoritaires de titres de sociétés par actions publiques dans un contexte transactionnel : où en sommes-nous? Olivier Proulx [Consulter le document]
6.		L'obligation de non-concurrence dans les sociétés de professionnels : vers une théorie de liberté de choix contractuelle Pietro Iannuzzi [Consulter le document]
7.		La responsabilité pénale des sociétés canadiennes pour les crimes contre l'environnement survenus à l'étranger Amissi Manirabona [Consulter le document]
8.		Les sociétés militaires privées et le droit international contemporain : enjeux et perspectives en matière de responsabilité Carl Miguel Maldonado Résumé [Consulter le document]
9.		La compétence internationale des tribunaux dans les poursuites civiles contre les sociétés transnationales pour violation des droits humains : une critique de la jurisprudence québécoise Clara Poissant-Lespérance [Consulter le document]
10.		Sociétés minières canadiennes et violations des droits de l'homme à l'étranger : le Canada respecte-t-il les prescriptions internationales en la matière? Marine Cournier [Consulter le document]
11.		L'influence de l'évolution du gouvernment d'enterprise sur les dirigeants des sociétés : essai de droit comparé (France et Angleterre) Charbel. Abi Chacra Résumé [Consulter le document]
12.		Les perspectives de règlementation des activités des sociétés transnationales en l'absence d'un consensus sur la question de leur personnalité juridique internationale Chokri Ben Daoued Résumé [Consulter le document]
13.		Droits humains, sociétés transnationales et responsabilité internationale de l'État : cas de l'investissement public dans le secteur extractif Lucile Tranchecoste Résumé [Consulter le document]
14.		De dignités et d'efficiences: les interrelations du droit et de l'économie au coeur des représentations théoriques de la société par actions Isabelle Martin Résumé [Consulter le document]
15.		Le rapport à l'histoire des franco-québécois de souche canadienne-française : reconnaître la communauté d'histoire dans la société de droit : analyse de contenu de mémoires déposés auprès de la Commission Bouchard-Taylor Emilie Lemire-Lafontaine Résumé [Consulter le document]
16.		Justice et relativité dans l'oeuvre romanesque de Friedrich Dürrenmatt Marie-Pierre Jacques Résumé [Consulter le document]
17.		Développement d'un cadre de référence pour les concessions d'entretien routier au Québec Joseph Jovenel Henry Résumé [Consulter le document]
18.		The (not so) gentle civilizer of consociations?: international human rights law and the challenges of group political rights Edin Hodzic Résumé [Consulter le document]
19.		The "Othering" process: exploring the instrumentalisation of law in migration policy Delphine Nakache Résumé [Consulter le document]
20.		State responsibility for non-state actors in times of war: Article VI of the Outer Space Treaty and the law of neutrality James Gutzman Résumé [Consulter le document]

21.		Les class actions d'actionnaires: de la nécessaire évolution du droit français sous l'impulsion du juge américain Abra Dela Avia Résumé [Consulter le document]
22.		Hostile takeovers and directors' duties: from Delaware to Brussels, what's best for shareholders? Clément Smadja Résumé [Consulter le document]
23.		La déculturation de la langue : le cas du français au Québec Laurent Breault Résumé [Consulter le document]
24.		Islam between modernity and coloniality; an international legal history of Iran from the late Qajar period to Pahlavism Pierre-Alexandre Cardinal Résumé [Consulter le document]
25.		Le monde raconté aux petits Canadiens français dans trois revues jeunesse, 1921-1947 Justin Bérubé Résumé [Consulter le document]
26.		Information gouvernementale et marché politique : étude de la raison d'être, de la nature et de la mise en œuvre de la Loi québécoise d'accès à l'information Ghislain Arbour Résumé [Consulter le document]
27.		Obligation de consulter et d'accommoder : vers un empowerment autochtone? : le cas des Atikamekw Nehirowisiwok au Québec Marianne Simard-Veillet Résumé [Consulter le document]
28.		Cyberespace, relations internationales et pays émergents : évolution ou révolution? Samuel Yves Ragot Résumé [Consulter le document]
29.		La gestion de la légitimité par le récit : le cas de l'industrie pharmaceutique Marc Hasbani Résumé [Consulter le document]
30.		Gestion de l'identité des individus sur plateformes mobiles - proposition de modes d'opération et autres extensions post-Knox Eduardo Gonzalo Agurto Catalán Résumé [Consulter le document]
31.		The economic efficiency of secured transactions: a comparative analysis Luigi Bruno Résumé [Consulter le document]
32.		Thanatos et civilisation : la violence dans les sciences sociales, pour une compréhension des modes de régulation et de reproduction de la société Richard Dion Résumé [Consulter le document]
33.		Religion and the problem of heterosexism: sexual orientation, prejudice, and religious liberty Lauren Steinman Résumé [Consulter le document]
34.		De Aurore à Aurore : la représentation de l'enfant dans le cinéma québécois de fiction pour adultes, 1951-2005 Mélina Plante Résumé [Consulter le document]
35.		L'intimité authentique : analyse comparative de biographies de chefs politiques québécois du XXe siècle Marie-Laurence Drouin Résumé [Consulter le document]
36.		La démocratie ne fut jamais une option : analyse critique des discours modernes de justification de l'État, du gouvernement représentatif et du rejet de la démocratie directe Jérôme Bélanger-Champagne Résumé [Consulter le document]
37.		Reflections on conflicting conceptions of rights and the entrenchment of the Charter of rights and freedoms in Canada : Quebec's view of rights in a multinational federation Takahito Araki Résumé [Consulter le document]
38.		The emergence of an effective national and international spaceport regime of law Diane Howard Résumé [Consulter le document]
39.		An international legal framework to govern space natural resources exploitation Isabelle Bouvet Résumé [Consulter le document]
40.		The sacred law: the philosophical origin of René Girard's scapegoat mechanism and Giorgio Agamben's «Homo sacer» Farhang Ganjedanesh Résumé [Consulter le document]

41.		Harmonizing customary justice with the rule of law? A sub-national case study of liberal peacebuilding in Sierra Leone and Liberia Mohamed Sesay Résumé [Consulter le document]
42.		Santé publique québécoise, lutte contre le VIH et réduction des méfaits : gouverner par la tolérance dans la société contemporaine Paul-André Lévesque Résumé [Consulter le document]