Thèses Université Laval : Droit Constitutionnel (31 thèses)

1.		Le principe constitutionnel de l'honneur de la couronne en droit autochtone canadien Christina Caron [Consulter le document]
2.		Étude comparative de la raisonnabilité en droit constitutionnel et administratif canadien Simon Pelletier [Consulter le document]
3.		Reconnaître et protéger le statut constitutionnel des municipalités: critique de l'état du droit et perspectives d'avenir Caroline Voisard [Consulter le document]
4.		Terrorisme, séparation des pouvoirs et droit à la justice fondamentale : l'évolution du droit constitutionnel canadien dans le contexte sécuritaire résultant du 11 septembre 2001 Benoît Florian [Consulter le document]
5.		De la gestion des ressources fauniques à la participation au processus d'évaluation environnementale : l'évolution d'un droit constitutionnel chez les Cris de la Baie James Denis Michel Blanchette [Consulter le document]
6.		Analyse différenciée entre les sexes, gouvernance et progression égalitaire : étude de la compatibilité du droit constitutionnel canadien aux obligations relatives à l'égalité par l'exemple du Plan Nord Jessica Gosselin [Consulter le document]
7.		La protection des droits de l'homme dans l'Union européenne avant et après le traité constitutionnel. La Constitution représente-t-elle la bonne voie? Mihaela Loredana Piele [Consulter le document]
8.		La diversité culturelle et le droit constitutionnel canadien au regard du développement durable des cultures minoritaires Serge. Rousselle Résumé [Consulter le document]
9.		La formulation du panafricanisme dans la pratique conventionnelle et constitutionnelle en Afrique Sylvain Nomo Mvilongo Résumé [Consulter le document]
10.		Effets de la centralisation sur la stabilité d'une fédération ayant une constitution incomplète en présence de chocs Alexis Gagné-Lebrun Résumé [Consulter le document]
11.		Le constitutionnalisme d'occupation en Iraq Michael Hennessy Picard Résumé [Consulter le document]
12.		Constructivisme et capacité internationale des États fédérés : l'exemple de la participation du Québec au régime de protection des Grands Lacs Pierrick Choinière-Lapointe Résumé [Consulter le document]
13.		Le rôle de l'État bolivien face à l'impact de la justice communautaire sur les femmes campesinas Janie Trudel Bellefeuille Résumé [Consulter le document]
14.		Les droits des travailleuses domestiques migrantes péruviennes au Chili : une perspective internormative Jenny Rioux Résumé [Consulter le document]
15.		L'usage politique de la notion de peuple chez Edmund S. Morgan Maxime Plante-Péloquin Résumé [Consulter le document]
16.		L'emprisonnement pour non-paiement d'amendes des personnes en situation d'itinérance est-il un traitement cruel et inusité au sens du pluralisme philosophique en droit pénal canadien? Marilyn Coupienne Résumé [Consulter le document]
17.		The (not so) gentle civilizer of consociations?: international human rights law and the challenges of group political rights Edin Hodzic Résumé [Consulter le document]
18.		La guerre froide, les États-Unis et la genèse de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, 1945-1948 Olivier Barsalou Résumé [Consulter le document]
19.		Les particularités de l'approche américaine relativement à la protection de la vie privée et des données personnelles: un au-delà de la querelle avec l'Europe? Sophie Verrier Résumé [Consulter le document]
20.		The necessity of a broadened, cost-effective, and widely recognized common law invasion of privacy tort in technocentric Canada Michael Mantle Résumé [Consulter le document]

21.		Advancing the right to education for First Nations children: Lessons in administrative dialogue from the South African constitutional experience Scott Whitelaw Résumé [Consulter le document]
22.		Common good and the concept of expropriation in international law on foreign investment: Determinacy of substance in legitimacy of structure Alireza Falsafi Résumé [Consulter le document]
23.		Un mécanisme anti-démocratique dans l'espace politique occidental francophone : le marketing politique Bakary Sanou Résumé [Consulter le document]
24.		Un imbroglio territorial en Montérégie au temps du Bas-Canada : la seigneurie de La Salle Hélène Trudeau Résumé [Consulter le document]
25.		Reflections on conflicting conceptions of rights and the entrenchment of the Charter of rights and freedoms in Canada : Quebec's view of rights in a multinational federation Takahito Araki Résumé [Consulter le document]
26.		La violence faite aux femmes en Haïti : entre le réseau (inter)national d'assistance et la représentation des organisations féministes haïtiennes (1991-2008) David Longtin Résumé [Consulter le document]
27.		Land dispute resolution in the Chittagong Hill Tracts: caught between liberalism and legal pluralism Rokeya Chowdhury Résumé [Consulter le document]
28.		An analytical inquiry into the evolution of forest governance institutions in Québec Alain Fréchette Résumé [Consulter le document]
29.		Comparaison des discours publics de Theobald Wolfe Tone (Irlande) et de Louis-Joseph Papineau (Bas-Canada) sur le lien à la Grande-Bretagne et sur la constitution Julie Guyot Résumé [Consulter le document]
30.		Information gouvernementale et marché politique : étude de la raison d'être, de la nature et de la mise en œuvre de la Loi québécoise d'accès à l'information Ghislain Arbour Résumé [Consulter le document]
31.		L'engagement des femmes en politique au Québec : histoire de la Fédération des femmes du Québec de 1966 à nos jours Flavie Trudel Résumé [Consulter le document]