Thèses Université Laval : Droit Civil (75 thèses)

1.		La notion de contrat d'adhésion en droit civil Nathalie Giguère [Consulter le document]
2.		La notion de droit commun en droit civil québécois Matthieu Juneau [Consulter le document]
3.		L'abus des pouvoirs de répresentation du mandataire en droit civil québécois M. Claude. Fabien [Consulter le document]
4.		La qualification du préjudice en droit civil québécois Louis Turgeon-Dorion [Consulter le document]
5.		Les droits réels affectant l'aéronef en droit civil Voahangy Vaonindrina. Razanamparany [Consulter le document]
6.		L'expérience comme mode de détermination des faits dans le procès civil Tomáš Troup [Consulter le document]
7.		Le meilleur intérêt de l'enfant, les tests de paternité et le droit civil québécois Maude Rivard-Royer [Consulter le document]
8.		Les obligations du franchiseur : étude du droit civil et du guide d'Unidroit sur les accords internationaux de franchise principale Zoubeir Mrabet [Consulter le document]
9.		La diffamation sur Internet : actualiser la responsabilité en droit civil et en common law au Canada Florence Fortier-Landry [Consulter le document]
10.		La nature juridique du contrat de réassurance en droit civil québécois. Charles-Antoine M. Péladeau [Consulter le document]
11.		Le crédit documentaire irrévocable utilisé à titre d'instrument de paiement en droit civil québécois André Bégin [Consulter le document]
12.		L'interaction entre le droit civil et le droit du travail : le rôle du contrat dans l'accès aux régimes de protection des travailleurs Graciela Barrère [Consulter le document]
13.		Critique féministe matérialiste du droit civil québécois : le travail « domestique » et les violences sexuées, les « impensés » du droit du logement. Marie-Neige Laperrière [Consulter le document]
14.		L'application de la notion d'entreprise entre le Code de commerce français et le Code civil du Québec Hani Al-Naddaf [Consulter le document]
15.		La subrogation légale de l'assureur en vertu du Code civil : historique, développements et aspects procéduraux Xavier Mondor [Consulter le document]
16.		Aux confins du «M» et du «F» : une généalogie critique de ce sexe que l'on catégorise aux fins de l'état civil québécois Jean-Sébastien Sauvé [Consulter le document]
17.		Naissance et déchéance des volontés : une histoire commune du droit civil et du droit d'auteur illustrée par le régime canadien de gestion collective du droit d'exécution des œuvres musicales Valérie Bouchard [Consulter le document]
18.		De la possession dans le droit civil de la province de Québec. Andres. Anguilar-Mawdsley Résumé [Consulter le document]
19.		L'inexécution des stipulations expresses du vendeur quant à l'object du contrat de vente en Droit Civil français, Common Law anglo-canadienne et Common Law américaine Marie-Hélène. Sonzogni [Consulter le document]
20.		Les groupements momentanes d'entreprises (joint ventures) : nature juridique en droit civil et en common law Pierre Cossette [Consulter le document]

21.		La rédaction des lois en droit civil et en common law Dominique Lizotte Résumé [Consulter le document]
22.		The Influence of ICC Arbitral Decisions on Canadian Law: Comparative Study between Civil Law and Common Law Jurisdictions Saleha Hedaraly [Consulter le document]
23.		Interactions entre le droit des sûretés sous le Code civil du Québec et la loi sur les banques Marie-Hélène Lacroix Résumé [Consulter le document]
24.		Etude comparative de la clause penale en droit civil français et en common law Alexandre. Demeyere Résumé [Consulter le document]
25.		L'autonomie du droit de la consommation Cristina Nitu Résumé [Consulter le document]
26.		Africa's Civil Aviation Law and Policy Fidelis Nkom Ndum Résumé [Consulter le document]
27.		L'intérêt de l'enfant : notion polymorphe susceptible d'instrumentalisation ou de détournement : l'exemple de l'avant-projet de Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale Andréanne Malacket [Consulter le document]
28.		Aspects compares des regimes juridiques de l'arbitrage au Quebec et en France : droit interne - droit international prive Sabine Thuilleaux Résumé [Consulter le document]
29.		Law enforcement, the rogue civil airliner and proportionality of effects: an analysis of international human rights law Robin Holman Résumé [Consulter le document]
30.		Le droit de l'environnement et les administrateurs d'entreprises Marc Paquin Résumé [Consulter le document]
31.		Le régime contemporain de l'attribution et du changement de nom au Québec : le "grand bond en evant" d'une institution de droit civil? Jean-François. Mellet Résumé [Consulter le document]
32.		L'influence de la common law sur le droit des assurances québécois: une pratique qui coule de sources ou un réflexe mal fondé? Christine Jutras Résumé [Consulter le document]
33.		Le droit maritime au Québec André Braën Résumé [Consulter le document]
34.		Les contrats nommés prévus au code civil du Québec et la finance islamique Abdelaziz El Hammaoui Résumé [Consulter le document]
35.		A question of trust : an analysis and a comparative assessment of the new Quebec trust Rainer Becker Résumé [Consulter le document]
36.		The impact of sanctions upon civil aviation safety Javad Jalali Résumé [Consulter le document]
37.		Le regime de l'arbitrage dans les litiges de consommation en droit français Raïa Andreeva Androva Résumé [Consulter le document]
38.		La notion de sous-traitance en droit : etude comparative Catherine Lapointe Résumé [Consulter le document]
39.		Loyalty in Quebec private law Caroline Le Breton-Prévost Résumé [Consulter le document]
40.		Les transferts de droit en Chine : contribution à l'étude de la filiation romano-germanique en droit chinois contemporain Hélène Anne F. Piquet Résumé [Consulter le document]

41.		Les réconciliations possibles entre la liberté de religion et l'égalité des sexes Dania Suleman Résumé [Consulter le document]
42.		Évaluation critique du régime juridique québécois en matière de consentement aux soins pour le majeur inapte Nathalie Lecoq Résumé [Consulter le document]
43.		Les sociétés militaires privées et le droit international contemporain : enjeux et perspectives en matière de responsabilité Carl Miguel Maldonado Résumé [Consulter le document]
44.		International Franchising: A Comparative Study with a Special Emphasis on the Law of Canada Vera Berloni Résumé [Consulter le document]
45.		The dilemma of national security and international cooperation in outer space: space technology trade and proliferation controls and their impact on global civil space cooperation Michael Mineiro Résumé [Consulter le document]
46.		Le droit de la filiation entre ciel et terre : étude du discours juridique québécois Marie-France Bureau Résumé [Consulter le document]
47.		La nullite des actes juridiques. Francisco. Cuevas Cancino Résumé [Consulter le document]
48.		Harmonizing jurisdiction in transnational cases: a deep comparative inquiry Anna Conley Résumé [Consulter le document]
49.		Les moyens de défense de nécessité et de contrainte en droit pénal international Aymeri Delassalle Résumé [Consulter le document]
50.		Développement et consolidation du droit de la consommation au Québec et au Brésil : une analyse comparée Patricia Fonseca Résumé [Consulter le document]
51.		L'imprévision en droit comparé : une analyse normative économique Alain Parent Résumé [Consulter le document]
52.		La libéralisation du transport aérien international et la fragmentation du droit international Martin Barberot Résumé [Consulter le document]
53.		La compétence relative au droit au retour au travail du travailleur accidenté : valse-hésitation entre l'arbitre de grief et la commission des lésions professionnelles Marc Mancini Résumé [Consulter le document]
54.		A better understanding of dual ownership of trust property and its introduction in China through comparative studies Ruiqiao Zhang Résumé [Consulter le document]
55.		Toward governing emissions from aviation that contribute to climate change and global warming Md Ahmad Résumé [Consulter le document]
56.		Responsabilité et réparation face à de nouveaux risques sociaux, environnementaux et sanitaires : le cas des cultures transgéniques au Québec Nathalie Boulanger Résumé [Consulter le document]
57.		The necessity of a broadened, cost-effective, and widely recognized common law invasion of privacy tort in technocentric Canada Michael Mantle Résumé [Consulter le document]
58.		Implementing safety management systems in aviation: The legal impact on Canadian commercial air carriers René David-Cooper Résumé [Consulter le document]
59.		Abuse of intellectual property rights in the US and Canada comparing theories of social obligations and abuse of rights Abby Shepard Résumé [Consulter le document]
60.		A fragmented legal regime of air carrier liability in international transportation of passengers: delay, cancellation, and denied boarding Aleksandra Puscinska Résumé [Consulter le document]

61.		Exploring 'ownership' of conflict: legal wrongs in a new world order Jeffrey Kennedy Résumé [Consulter le document]
62.		Aviation and environmental pollution: international attempts for cleaner and quieter skies Karan Singh Résumé [Consulter le document]
63.		La guerre en Afghanistan vue de l'intérieur : les relations civilo-militaires sous Barack Obama Marilyne Choquette-Landry Résumé [Consulter le document]
64.		Law and the structure of authoritarian rule: knowledge, sovereignty, and judicial power in Sudan, 1898-1985 Jeffrey Sachs Résumé [Consulter le document]
65.		Biological dispossession: an ethnography of resistance to transgenic seeds among small farmers in Southern Brazil Karine Eliane Peschard Résumé [Consulter le document]
66.		Psychiatric advance directives, autonomy, and choice: an interdisciplinary perspective from law, ethics, and medicine Lamberto Ambrosini Résumé [Consulter le document]
67.		Évaluation de l'influence des incertitudes du coefficient de frottement sur la robustesse des résultats des simulations numériques de la disponibilité d'habitat du poisson Carola Beatriz Alfaro Cepeda Résumé [Consulter le document]
68.		The Islamic movement in Somalia: a historical evolution with a case study of the Islah Movement (1950- 2000) Abdurahman Abdullahi Résumé [Consulter le document]
69.		Pave the way greenly or punch the way greedily: A comment on EC directive 2008/101/EC Tseng-Hao Tsao Résumé [Consulter le document]
70.		Greenhouse gas emissions from international aviation: legal and policy challenges Alejandro Jose Piera Valdes Résumé [Consulter le document]
71.		Subcritical and supercritical shear flows in shallow waters- numerical simulations and laboratory experiments Tao Wang Résumé [Consulter le document]
72.		A video-based methodology for extracting microscopic data and evaluating safety countermeasures at intersections using surrogate safety indicators Sohail Zangenehpour Résumé [Consulter le document]
73.		Cyclist injury risk and pollution exposure at urban signalized intersections Jillian Strauss Résumé [Consulter le document]
74.		Développement énergétique par modélisation et intelligence territoriale : un outil de prise de décision participative pour le développement durable des projets éoliens Maria de Lourdes Vazquez Rascon Résumé [Consulter le document]
75.		Computational modeling for stress analysis of overhead transmission line stranded conductors under design and fretting fatigue conditions Gang Qi Résumé [Consulter le document]