Bibliothèque De Droit: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 30, 2010. Les enjeux de la gestion locale de l'eau.

Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 30, 2010. Les enjeux de la gestion locale de l'eau.

Le GRALE. Un partenariat au service de la recherche [autre]

9 - 10

Centres de recherche et institutions scientifiques participant au réseau GRALE [autre]

11 - 14

Publications récentes du GRALE [autre]

15 - 18

Liste des auteurs. Droit et gestion des collectivités territoriales [autre]

19 - 24

Principales abréviations [note bibliographique]

25 - 26

Première partie : Études

28 - 335

Sommaire [tables et index]

1. Les enjeux de la gestion locale de l'eau

30 - 252

Sommaire [tables et index]

30 - 31

Introduction. L'eau, enjeu global et gestion locale [liminaire]

33 - 42

Gérard Marcou

I. L'économie politique de l'eau potable : de la source au robinet. Les enjeux de la gestion publique locale[article]

43 - 60

Bernard Dafflon

II. Les contraintes techniques dans la gestion globale de l'eau [article]

61 - 68

Yvon Mogno

III. Le financement des services publics d'eau et d'assainissement entre consumérisme et citoyenneté[article]

69 - 85

Bernard Barraqué

IV. La nature juridique de l'eau entre bien public et bien commun [article]

87 - 98

Alberto Lucarelli

V. L'accès à l'eau et ses usages domestiques comme droit fondamental. Quelle part pour l'action publique locale ? [article]

99 - 114

Jacques Fialaire

VI. La responsabilité des autorités locales dans la gestion des services publics d'eau et d'assainissement[article]

115 - 129

Michel Raséra

VII. Le changement de mode de gestion des services d'eau [article]

131 - 147

Marie-Agnès Bordonneau

Guillem Canneva

Gérald Orange

Dominique Gambier

VIII. La mise en concurrence dans l'organisation et la gestion des services publics locaux : L'exemple de l'eau [article]

149 - 160

Yves Luchaire

IX. Intercommunalité et gestion de l'eau [article]

161 - 175

Éric Gintrand

X. Les conflits d'usage de l'eau et leurs régulations. L'exemple du bassin de Thau et de la basse vallée de l'Ain [article]

177 - 188

Sylvain Barone

XI. Les schémas d'aménagement et de gestion des eaux en France. La SAGEsse s'est-elle imposée dans les politiques de l'eau ? [article]

189 - 202

Stéphane Ghiotti

XII. Les agences de l'eau : un outil incitatif au service des usagers et du milieu aquatique [article]

203 - 218

Jean-Luc Pissaloux

André Wulf

XIII. Les établissements publics territoriaux de bassin ou le bras séculier des rivières [article]

219 - 233

Jean-Luc Pissaloux

André Wulf

XIV. La prévention des inondations [article]

235 - 252

Jean-Marie Pontier

2. Chronique internationale

254 - 335

Sommaire [tables et index]

254

Introduction [liminaire]

255 - 257

Helmutt Wollmann

I. L'eau : réguler une ressource naturelle dans un climat économique changeant [article]

259 - 274

John McEldowney

Sharron McEldowney

II. Le cadre institutionnel et réglementaire de la distribution d'eau en Suède [article]

275 - 286

Kenneth M. Persson

Anders Finnson

III. Une mise en œuvre sans normes : deux décennies de réformes dans les services de l'eau en Italie[article]

287 - 298

Giulio Citroni

IV. La distribution d'eau potable et l'assainissement des eaux résiduaires urbaines en Espagne [article]

299 - 311

José Luis Calvo Miranda

V. La Hongrie : une nouvelle étape dans la participation du secteur privé. Le Contexte institutionnel et réglementaire de la distribution d'eau [article]

313 - 335

József Hegedüs

Mária Papp

Gábor Péteri

Deuxième partie : Chroniques

340 - 692

1. Chronique législative et réglementaire

340 - 357

Sommaire [tables et index]

340

Michel Verpeaux

Fabien Connétable

I. Introduction générale [liminaire]

341 - 342

Michel Verpeaux

Fabien Connétable

II. Le Code général des collectivités territoriales : modifications [article]

343

Michel Verpeaux

Fabien Connétable

III. Répertoire chronologique des lois, décrets, arrêtés et circulaires publiés au cours de l'année 2009[article]

345 - 357

Michel Verpeaux

Fabien Connétable

2. Jurisprudence administrative. Centre d'études des collectivités locales

360 - 490

Sommaire [tables et index]

360

I. Institutions [article]

361 - 364

Andrée Coudevylle

II. Coopération entre collectivités territoriales [article]

365 - 369

Françoise Sempé

III. Outre-mer [article]

371 - 380

Jean-Claude Douence

IV. Contentieux de la légalité. Régime des actes [article]

381 - 383

Jean-Claude Douence

V. Compétences locales. Services publics locaux [article]

385 - 400

Jean-Claude Douence

VI. Contrats et marchés publics

401 - 423

I. Contrats publics [article]

401 - 404

Jean-Claude Douence

II. Délégations de service public [article]

405 - 417

Jean-Claude Douence

III. Marchés publics [article]

417 - 423

Jean Gourdou

Antoine Bourrel

VII. Domaines et biens [article]

425 - 435

Michel Lagarde

VIII. Finances et fiscalité [article]

437 - 458

Frédéric Lafargue

IX. Urbanisme [article]

459 - 464

Andrée Coudevylle

X. Fonction publique territoriale [article]

465 - 473

Annie Fitte-Duval

XI. Police [article]

475 - 485

Pierre Bon

XII. Élections [article]

487 - 490

Jean-Claude Douence

3. Jurisprudence pénale de la gestion locale

492 - 506

Sommaire [tables et index]

492

Nathalie Laval Mader

I. Délits intentionnels [article]

493 - 501

Nathalie Laval Mader

II. Délits non intentionnels [article]

503 - 506

Nathalie Laval Mader

4. Économie et finances locales

508 - 529

Sommaire [tables et index]

508

Alain Guengant

Matthieu Leprince

Jean-Michel Uhaldeborde

Introduction [liminaire]

509

Alain Guengant

Matthieu Leprince

Jean-Michel Uhaldeborde

I. Taxe professionnelle en 2009 [article]

509 - 511

Alain Guengant

Matthieu Leprince

Jean-Michel Uhaldeborde

II. Cotisation économique territoriale en 2010 [article]

512 - 519

Alain Guengant

Matthieu Leprince

Jean-Michel Uhaldeborde

III. Spécialisation de la fiscalité de remplacement [article]

519 - 524

Alain Guengant

Matthieu Leprince

Jean-Michel Uhaldeborde

IV. Neutralisation de la redistribution territoriale en 2011 [article]

524 - 529

Alain Guengant

Matthieu Leprince

Jean-Michel Uhaldeborde

5. La fonction publique territoriale

532 - 552

Sommaire [tables et index]

532

Pierre-François Fressoz

Introduction [article]

533 - 534

Pierre-François Fressoz

I. Evolutions institutionnelles : Etat , décentralisation et fonction publique territoriale [article]

535 - 540

Pierre-François Fressoz

II. Évolutions statutaires : droit de la fonction publique , droit du travail [article]

540 - 552

Pierre-François Fressoz

6. Innovation et gestion des grands services publics locaux

554 - 640

Sommaire [tables et index]

554

Introduction. Les compétences en dernier ? [liminaire]

555 - 558

Robert Hertzog

I. Action culturelle [article]

559 - 564

Christophe Pierucci

II. Action économique [article]

565 - 568

Juliette Birnbaum

III. Eau -Assainissement. Spécial « Grenelle de l'environnement » (Article 27 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009) [article]

569 - 581

Jules Wizniak

IV. Enseignement-formation [article]

583 - 585

Guy Siat

V. Environnement - Espaces verts [article]

587 - 592

Bernard Dyssli

VI. Information et communication [article]

593 - 603

Karine Favro

VII. Population [article]

605 - 608

Guy Siat

VIII. Santé publique [article]

609 - 615

Anne Hulné

IX. Sécurité publique [article]

617 - 623

Anne Hulné

X. Transports publics [article]

625 - 628

Guy Siat

XI. Urbanisme [article]

629 - 634

Bernard Dyssli

XII. Voirie publique [article]

635 - 640

Anne Hulné

7. Les collectivités territoriales et les institutions européennes

642 - 652

Sommaire [tables et index]

642

I. L'Union européenne [article]

643 - 646

Jean-Claude Nemery

II. Les travaux du Comité des régions [article]

647 - 652

Jean-Michel Bricault

8. Rapports, études et avis des organismes consultatifs

655 - 675

I. Rapport 2009 de la cour des comptes [article]

655 - 660

Laurent Derboulles

II. Rapport public 2009 du conseil d'état : activité consultative et activité de la section du rapport et des études [article]

661 - 669

Frank Georges

Philippe Guillemin

III. Avis et rapports 2009 du conseil économique, social et environnemental [article]

671 - 675

Fabrice Thuriot

9. Annexe bibliographique

679 - 692

Sélection d'ouvrages publiés en 2009 [note bibliographique]

679 - 692

Troisième partie : Prix de thèse sur les collectivités territoriales

694 - 718

Sommaire [tables et index]

694

Présentation. Le prix de thèse 2009 [liminaire]

695 - 696

Gérard Marcou

I. Le train des régions. Régionalisation des transports collectifs et recompositions de l'action publique[article]

697 - 708

Sylvain Barone

II. Une carte, une société. La baronnie de Sévérac-le-Château à la fin du moyen âge [article]

709 - 718

Juliette Dumasy

Table des matières générale [tables et index]

719 - 733

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Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 30, 2010. Les enjeux de la gestion locale de l'eau.

Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 30, 2010. Les enjeux de la gestion locale de l'eau.

Première partie : Études

1. Les enjeux de la gestion locale de l'eau

2. Chronique internationale

Deuxième partie : Chroniques

1. Chronique législative et réglementaire

2. Jurisprudence administrative. Centre d'études des collectivités locales

VI. Contrats et marchés publics

3. Jurisprudence pénale de la gestion locale

4. Économie et finances locales

5. La fonction publique territoriale

6. Innovation et gestion des grands services publics locaux

7. Les collectivités territoriales et les institutions européennes

8. Rapports, études et avis des organismes consultatifs

9. Annexe bibliographique

Troisième partie : Prix de thèse sur les collectivités territoriales

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