- 9e édition
- Philippe Simler, François Terré
- Editeur : Dalloz
- Collection : Précis
- Sous-collection : Droit privé
- ISBN : 978-2-247-13728-2
- 870 pages - Parution : 07/2014
- Présentation
- Le droit de la propriété est au coeur du droit des biens, corporels ou incorporels.
La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage...
Elle tient compte des intérêts de la collectivité. Elle suppose la connaissance des modes d'acquisition et de perte de la propriété : par convention, par possession, par prescription.
Le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir. D'une part, les propriétés collectives, telles la propriété des personnes morales, l'indivision, la copropriété, spécialement celle des immeubles bâtis. D'autre part, la propriété démembrée : usufruit et nue-propriété, usage et habituation, servitudes. - Sommaire
- Propriété et possession des biens
I. Propriété individuelleEtendue du droit de propriété
Acquisition et perte de la propriété
Protection et preuve de la propriété
II. Propriétés collectivesPropriété des personnes morales
Indivision ordinaire
Copropriété des immeubles bâtis
Copropriétés de voisinage
Propriétés communes d'intérêt familial
III. Propriété démembréeUsufruit et nue-propriété usage et habitation
Servitudes
Emphytéose
Bail à construction
Concession immobilière
Droit de superficie et volume de propriété
Droits rééls sur le domaine public
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire