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Droit civil Les biens


Droit civil

Les biens
  • Présentation
  • Le droit de la propriété est au coeur du droit des biens, corporels ou incorporels. 

    La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage... 
    Elle tient compte des intérêts de la collectivité. Elle suppose la connaissance des modes d'acquisition et de perte de la propriété : par convention, par possession, par prescription. 

    Le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir. D'une part, les propriétés collectives, telles la propriété des personnes morales, l'indivision, la copropriété, spécialement celle des immeubles bâtis. D'autre part, la propriété démembrée : usufruit et nue-propriété, usage et habituation, servitudes. 
    • Sommaire
    • Propriété et possession des biens
      I. Propriété individuelle
      Etendue du droit de propriété
      Acquisition et perte de la propriété
      Protection et preuve de la propriété
      II. Propriétés collectivesPropriété des personnes morales
      Indivision ordinaire
      Copropriété des immeubles bâtis
      Copropriétés de voisinage
      Propriétés communes d'intérêt familial
      III. Propriété démembréeUsufruit et nue-propriété usage et habitation
      Servitudes
      Emphytéose
      Bail à construction
      Concession immobilière 
      Droit de superficie et volume de propriété
      Droits rééls sur le domaine public
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