Revue française de droit administratif 2012 N° 05

Revue française de droit administratif 2012 N° 05 du 07/11/2012
   
p. 821 - La dissociation fonctionnelle d'un bien affecté au culte(1)
   
p. 826 - La dissociation fonctionnelle d'un bien affecté au culte(1)
   
p. 833 - Institutionnalisation de l'Islam et liberté de culte : les deux premiers accords entre un Land et des associations musulmanes(1)
   
p. 843 - La circoncision infantile en cause : la décision du Tribunal de Cologne du 7 mai 2012(1)
   
p. 849 - Où en est le droit de l'urbanisme ?(1)
   
p. 854 - La décentralisation à l'épreuve des évolutions récentes du droit de l'urbanisme(1)
   
p. 864 - Principe de précaution et droit de l'urbanisme(1)
   
p. 872 - L'intégration des préoccupations environnementales dans les documents de planification urbaine(1)
   
p. 876 - Le contrôle urbanistique des divisions foncières et le nouveau lotissement(1)
   
p. 883 - Les projets immobiliers en 2012 à l'aune des dernières réformes de la fiscalité de l'aménagement(1)
   
p. 889 - L'appréciation par le juge administratif du caractère d'intérêt général d'une décision de préemption(1)
   
p. 893 - La propriété des vestiges archéologiques immobiliers
   
p. 902 - L'illégalité de la « taxe trottoir » : l'utilisation momentanée du domaine public par les clients d'un commerce
   
p. 915 - La nature législative du décret du 16 fructidor an III
   
p. 922 - L'office du juge dans le plein contentieux de l'aide sociale
   
p. 935 - La contribution aux charges de service public de l'électricité : de l'ombre à la lumière
   
p. 941 - La liberté d'expression des élus locaux devant la Cour européenne des droits de l'homme
   
p. 953 - La nomination à la tête d'un corps d'inspection d'une personne n'en faisant pas partie
   
p. 961 - Chronique de droit administratif et droit de l'Union européenne
   
p. 977 - La recevabilité de la question prioritaire de constitutionnalité contre une loi du pays de Nouvelle-Calédonie : désaccords au Palais-Royal
   
p. 991 - La représentation des organisations syndicales dans les entreprises employant des fonctionnaires et des salariés de droit privé : le cas de France Télécom
   
p. 1003 - L'autonomie financière des Communautés autonomes en Espagne(1)