Revue française de droit administratif 2012 N° 06

Revue française de droit administratif 2012 N° 06 du 07/01/2013
   
p. 1043 - Le pacte de stabilité devant les juridictions constitutionnelles(1)
   
p. 1058 - Le pacte de stabilité devant les juridictions constitutionnelles(1)
   
p. 1069 - Les sociétés publiques locales(1)
   
p. 1075 - Les avantages de la société publique locale(1)
   
p. 1082 - De la société d'économie mixte locale à la société publique locale : similitudes ou grand écart ?(1)
   
p. 1092 - La société publique locale, un outil de décentralisation coopérative(1)
   
p. 1099 - La société publique locale, un outil adapté à l'évolution des missions du service public local ?(1)
   
p. 1101 - Les spécificités de l'actionnariat public(1)
   
p. 1107 - Le financement des sociétés publiques locales(1)
   
p. 1116 - Les dirigeants de sociétés publiques locales(1)
   
p. 1120 - Le contrôle des collectivités sur les sociétés publiques locales : faut-il rénover le in house ?(1)
   
p. 1127 - La société publique locale, entre service public et transparence(1)
   
p. 1133 - La société publique locale comme outil de non mise en concurrence ?(1)
   
p. 1135 - Les sociétés publiques locales et le droit de la concurrence(1)
   
p. 1140 - Les sociétés publiques locales et la propriété publique(1)
   
p. 1146 - La fiscalité des sociétés publiques locales(1)
   
p. 1155 - Le contrôle financier sur les sociétés publiques locales(1)
   
p. 1159 - Les titres d'occupation de la zone des « cinquante pas géométriques »
   
p. 1173 - Pour un Tribunal des conflits sans Garde des Sceaux(1)
   
p. 1175 - Le contentieux du droit au logement opposable, un « contentieux sans espoir » ?
   
p. 1181 - Libertés économiques, droit de la concurrence et décisions administratives
   
p. 1188 - Applicabilité à une mesure fiscale du critère de l'investisseur privé en économie de marché
   
p. 1195 - Jury de concours ou non ? Les principes généraux du droit des concours appliqués au recrutement des professeurs du CNAM
   
p. 1203 - La constitution de partie civile du Président de la République : la discordance des statuts révélée
   
p. 1219 - Chronique de droit public financier
   
p. 1229 - Complément au Printemps de la jeune recherche Gaston Jèze(1)