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LES CAHIERS DE DROIT Volume 15, numéro 2, 1974 La responsabilité hospitalière

LES CAHIERS DE DROIT

Volume 15, numéro 2, 1974La responsabilité hospitalière

Sommaire (156 articles)

  1. Responsables du projet
    p. 219
    Notice
  2. Introduction générale
    p. 225–226
    Notice

Chapitre 1 – Le statut juridique du centre hospitalier

  1. Introduction du chapitre 1
    p. 227–228
    Notice

Chapitre 1: Le statut juridique du centre hospitalier – Section 1: Le centre hospitalier en tant qu’entité autonome

  1. Section 1 - Le centre hospitalier en tant qu'entité autonome
    p. 228
    Notice
  2. Sous-section 1 - Les catégories de centres hospitaliers et leurs modes constitutifs
    p. 228
    Notice
  3. A - Catégories de centres hospitaliers en vertu de la Loi 48
    p. 228–232
    Notice
  4. B - Modes constitutifs
    p. 232–234
    Notice
  5. Sous-section 2 - La nature juridique, les pouvoirs et les fonctions de la corporation hospitalière
    p. 234
    Notice
  6. A - Nature juridique
    p. 235–237
    Notice
  7. B - Pouvoirs
    p. 237–240
    Notice
  8. C - Fonctions
    p. 240–242
    Notice
  9. Conclusion
    p. 242–243
    Notice

Chapitre 1: Le statut juridique du centre hospitalier – Section 2: Le centre hospitalier en tant qu’entité subordonnée

  1. Introduction
    p. 243
    Notice
  2. Sous-section 1 - La fonction hospitalière et l'intérêt public
    p. 243–246
    Notice
  3. Sous-section 2 - Les contrôles exercés sur la corporation hospitalière
    p. 246–247
    Notice
  4. A - Création et exploitation
    p. 247–250
    Notice
  5. B - Propriété
    p. 250–252
    Notice
  6. C - Nomination des membres du conseil d'administration
    p. 252–253
    Notice
  7. D - Réglementation interne
    p. 253–254
    Notice
  8. E - Gestion
    p. 254
    Notice
  9. 1 - Organisation des services
    p. 254–256
    Notice
  10. 2 - Participation au corps médical
    p. 256–258
    Notice
  11. 3 - Rapport annuel d'activités
    p. 258
    Notice
  12. F - Pouvoir de dépenser
    p. 259
    Notice
  13. 1 - Budget
    p. 259–261
    Notice
  14. 2 - Contrats en mobilisation
    p. 261–262
    Notice
  15. 3 - Contrats en immobilisation
    p. 263–264
    Notice
  16. 4 - Rapports financiers périodiques
    p. 265–266
    Notice
  17. Conclusion
    p. 266–267
    Notice

Chapitre 1: Le statut juridique du centre hospitalier – Section 3: Qualification juridique du centre hospitalier

  1. Introduction
    p. 267–268
    Notice
  2. Sous-section 1 - Les établissements hospitaliers
    p. 268
    Notice
  3. A - Doctrine québécoise
    p. 268–270
    Notice
  4. B - Jurisprudence de common law
    p. 270
    Notice
  5. 1 - Nyberg v. Provost Municipal Hospital Board
    p. 270–273
    Notice
  6. 2 - Nottingham Area No. 1 Hospital Management Committee v. Owen
    p. 273–276
    Notice
  7. Sous-section 2 - Autres organismes de service public
    p. 276
    Notice
  8. A - Principes récents d'interprétation
    p. 276–278
    Notice
  9. B - L'analogie de leur vocation
    p. 278
    Notice
  10. 1 - Organismes de sécurité sociale
    p. 278–279
    Notice
  11. 2 - Organismes d'enseignement
    p. 279–283
    Notice
  12. C - Le degré de leur contrôle
    p. 283
    Notice
  13. 1 - Contrôles insuffisants
    p. 283–285
    Notice
  14. 2 - Contrôles suffisants
    p. 285
    Notice
  15. a) propriété
    p. 285–287
    Notice
  16. b) gestion
    p. 287–288
    Notice
  17. c) pouvoir de dépenser
    p. 288–289
    Notice
  18. Sous-section 3 - L'Hydro-Québec et les municipalités québécoises
    p. 289–290
    Notice
  19. A - Droit de propriété
    p. 290–291
    Notice
  20. B - Gestion
    p. 291–292
    Notice
  21. C - Pouvoir de dépenser
    p. 292–293
    Notice
  22. Conclusion
    p. 293–297
    Notice
  23. Conclusion du chapitre I
    p. 297–299
    Notice
  24. Annexe
    p. 299–305
    Notice
  25. Bibliographie du chapitre I
    p. 305–307
    Notice

Chapitre 2: Les personnes susceptibles d’engager la responsabilité du centre hospitalier

  1. Introduction du chapitre II
    p. 309–310
    Notice
  2. Section préliminaire - Organisation générale du centre hospitalier
    p. 310–313
    Notice

Chapitre 2: Les personnes susceptibles d’engager la responsabilité du centre hospitalier – Section 1: Le personnel médical

  1. Introduction
    p. 314
    Notice
  2. Sous-section 1 - Le statut du personnel médical et son champ de compétence
    p. 314–315
    Notice
  3. A - Les médecins
    p. 315–316
    Notice
  4. B - Les internes et les résidents
    p. 316–318
    Notice
  5. Sous-section 2 - Relations entre le personnel médical et le centre hospitalier face à la responsabilité médicale
    p. 319
    Notice
  6. A - Les médecins
    p. 319
    Notice
  7. 1 - Position actuelle de la jurisprudence et critique
    p. 319–327
    Notice
  8. a) Première critique
    p. 327–329
    Notice
  9. b) Seconde critique
    p. 330–336
    Notice
  10. 2 - Impact de la législation récente
    p. 336–337
    Notice
  11. a) Des soins médicaux peuvent-ils être inclus dans le contenu du contrat hospitalier ?
    p. 337–340
    Notice
  12. b) Éléments qui semblent militer en faveur de l'autonomie du médecin
    p. 340–343
    Notice
  13. c) Éléments qui laissent entrevoir une solution extra-contractuelle
    p. 343–344
    Notice
  14. i) Nomination des médecins
    p. 344–346
    Notice
  15. ii) Renouvellement des nominations
    p. 346–347
    Notice
  16. iii) Surveillance en cours d'emploi
    p. 347–355
    Notice
  17. B - Les internes et les résidents
    p. 355
    Notice
  18. 1 - Position actuelle de la jurisprudence et critique
    p. 355–360
    Notice
  19. a) Régime contractuel
    p. 360–361
    Notice
  20. b) Régime délictuel
    p. 361–364
    Notice
  21. 2 - Impact de la législation récente
    p. 364
    Notice
  22. a) Structures d'encadrement
    p. 365–368
    Notice
  23. b) Conséquences de la reconnaissance d'un lien de préposition entre le centre hospitalier et ses médecins
    p. 368–370
    Notice
  24. Conclusion
    p. 370–371
    Notice

Chapitre 2: Les personnes susceptibles d’engager la responsabilité du centre hospitalier – Section 2: Le personnel infirmier

  1. Introduction
    p. 371
    Notice
  2. Sous-section 1 - Champ de compétence et statut du personnel Infirmier
    p. 371–372
    Notice
  3. A - Les infirmières
    p. 372–373
    Notice
  4. B - Les auxiliaires de l'infirmière
    p. 373–375
    Notice
  5. Sous-section 2 - Relations entre le personnel infirmier et le centre hospitalier face à la responsabilité médicale
    p. 375–376
    Notice
  6. A - Position actuelle de la jurisprudence et analyse des principes dégagés
    p. 376–381
    Notice
  7. 1 - Régime de responsabilité
    p. 381–382
    Notice
  8. 2 - Lien de préposition
    p. 382–385
    Notice
  9. 3 - Aspects inexplorés du problème
    p. 386–389
    Notice
  10. B - Impact de la législation récente
    p. 389
    Notice
  11. 1 - Structures d'encadrement
    p. 389–391
    Notice
  12. 2 - Conséquences de la reconnaissance d'un lien de préposition entre le centre hospitalier et ses médecins
    p. 391–392
    Notice
  13. Conclusion
    p. 392
    Notice

Chapitre 2: Les personnes susceptibles d’engager la responsabilité du centre hospitalier – Section 3: Les autres professionnels de la santé

  1. Introduction
    p. 393
    Notice
  2. Sous-section 1 - Champ de compétence et statut des autres professionnels de la santé
    p. 393–394
    Notice
  3. A - Personnel relevant de la direction des services hospitaliers
    p. 394–397
    Notice
  4. B - Personnel relevant non expressément de la direction des services hospitaliers ou relevant de la direction des services professionnels
    p. 397–401
    Notice
  5. Sous-section 2 - Relations entre ce personnel et le centre hospitalier face à un problème de responsabilité
    p. 401–404
    Notice
  6. Conclusion du chapitre II
    p. 404
    Notice
  7. Bibliographie du chapitre Il
    p. 405–407
    Notice

Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient

  1. Introduction du chapitre III
    p. 409–414
    Notice

Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient – Section 1: L’accès au centre hospitalier

  1. Sous-section 1 - En cas ordinaire
    p. 414
    Notice
  2. A - L'admission
    p. 414
    Notice
  3. 1 - Centre hospitalier de soins de courte durée
    p. 414–419
    Notice
  4. 2 - Centre hospitalier de soins prolongés
    p. 419–420
    Notice
  5. B - L'Inscription
    p. 420–421
    Notice
  6. C - L'enregistrement
    p. 421–423
    Notice
  7. Sous-section 2 - En cas d'urgence
    p. 423
    Notice
  8. A - L'inscription
    p. 423–427
    Notice
  9. B - L'admission
    p. 428–429
    Notice
  10. Sous-section 3 - L'admission du patient en cure fermée
    p. 429–430
    Notice

Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient – Section 2: Hôtellerie

  1. Section 2 - Hôtellerie
    p. 430
    Notice
  2. Sous-section 1 - Logement
    p. 431–432
    Notice
  3. Sous-section 2 - Alimentation
    p. 432–433
    Notice
  4. Sous-section 3 - Garde des objets du patient
    p. 433–438
    Notice

Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient – Section 3: Sécurité

  1. Section 3 – Sécurité
    p. 438
    Notice
  2. Sous-section 1 - Sécurité hygiénique du patient
    p. 438–440
    Notice
  3. Sous-section 2 - Surveillance contre les accidents
    p. 440–443
    Notice
  4. A - Le patient calme, conscient et ne souffrant d'aucun trouble mental
    p. 443
    Notice
  5. B - Le patient agité ou malade mentalement
    p. 443–447
    Notice
  6. C - Accident ne résultant pas du fait du patient
    p. 447
    Notice
  7. Sous-section 3 - Obligations connexes
    p. 447–448
    Notice

Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient – Section 4: L’obligation d’assurer aux patients les services de santé requis

  1. Section 4 - L'obligation d’assurer aux patients les services de santé requis
    p. 448–449
    Notice
  2. Sous-section 1 - Étendue de l'obligation
    p. 449–452
    Notice
  3. Sous-section 2 - Contenu de l'obligation
    p. 452
    Notice
  4. A - Au niveau de l'organisation dans l'administration des services de santé
    p. 452–458
    Notice
  5. B - Au niveau de la fourniture des services de santé
    p. 458
    Notice
  6. 1 - Soins médicaux
    p. 458–462
    Notice
  7. 2 - Soins infirmiers et soins et services para-médicaux
    p. 462–464
    Notice

Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient – Section 5: Équipement

  1. Section 5 - Équipement
    p. 464–465
    Notice
  2. Sous-section 1 - Acquisition de l'équipement
    p. 465–468
    Notice
  3. Sous-section 2 - Installation de l'équipement
    p. 469
    Notice
  4. Sous-section 3 - Entretien de l'équipement
    p. 469–470
    Notice
  5. Sous-section 4 - Utilisation de l'équipement
    p. 470–471
    Notice

Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient – Section 6: Consentement aux soins

  1. Section 6 – Consentement aux soins
    p. 471–472
    Notice
  2. Sous-section 1 - Le patient majeur, capable et conscient A - L'obligation de renseigner le patient
    p. 472–476
    Notice
  3. B - L'obligation d'obtenir le consentement du patient
    p. 476–481
    Notice
  4. C - Formules de consentement
    p. 482–486
    Notice
  5. Sous-section 2 - Le patient mentalement incapable ou mineur
    p. 486–491
    Notice

Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient – Section 7: Secret

  1. Section 7 - Secret
    p. 491
    Notice
  2. Sous-section 1 - L'obligation au secret - A - Fondement de l'obligation
    p. 491–492
    Notice
  3. B - Étendue de l'obligation
    p. 493–494
    Notice
  4. C - Qualification de l'obligation
    p. 494–495
    Notice
  5. Sous-section 2 - Exceptions à l'obligation au secret
    p. 496–500
    Notice

Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient – Section 8: Dossier

  1. Section 8 - Dossier
    p. 500
    Notice
  2. Sous-section 1 - Constitution et contenu du dossier
    p. 501–504
    Notice
  3. Sous-section 2 - Conservation du dossier
    p. 504–506
    Notice
  4. Sous-section 3 - L'accès au dossier pour le patient
    p. 507–509
    Notice
  5. Sous-section 4 - Confidentialité du dossier
    p. 509–511
    Notice

Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient – Section 9: Sortie du patient

  1. Section 9 - Sortie du patient
    p. 511
    Notice
  2. Sous-section 1 - Congé temporaire
    p. 511–513
    Notice
  3. Sous-section 2 - Sortie ou transfert du patient
    p. 513–518
    Notice
  4. Sous-section 3 - Départ non autorisé
    p. 518–519
    Notice
  5. Sous-section 4 - Le décès du patient
    p. 519–524
    Notice
  6. Conclusion du chapitre III
    p. 524
    Notice
  7. Bibliographie du chapitre III
    p. 525–528
    Notice
à

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