Rechercher un document

Télécharger notre application mobile

Télécharger notre application mobile
Android

LES CAHIERS DE DROIT Volume 29, numéro 4, 1988 La réforme du droit des obligations

LES CAHIERS DE DROIT

Volume 29, numéro 4, 1988La réforme du droit des obligations

Sommaire (17 articles)

  1. La réforme du droit des obligations
    Henri Brun
    p. 863
    Notice
  2. La mesure des principaux changements proposés en matière contractuelle
    Maurice Tancelin
    p. 865–881
    Notice
    Résumé 



  3. Les dommages-intérêts: une réforme inachevée
    Daniel Gardner
    p. 883–913
    Notice
    Résumé 



  4. L'exécution, la transmission, l'extinction, les modalités et le cautionnement : commentaires
    Louise Poudrier-LeBel
    p. 915–929
    Notice
    Résumé 



  5. Commentaires sur les propositions concernant la vente
    Jacques Deslauriers
    p. 931–952
    Notice
    Résumé 



  6. Les donations
    Mireille D. Castelli
    p. 953–975
    Notice
    Résumé 



  7. Faut-il « nommer » le contrat de travail?
    Pierre Verge
    p. 977–992
    Notice
    Résumé 



  8. Le contrat d'oeuvre: un chef-d'oeuvre?
    Thérèse Rousseau-Houle
    p. 993–1017
    Notice
    Résumé 



  9. Commentaires concernant le contrat de société
    Nabil N. Antaki
    p. 1019–1036
    Notice
    Résumé 



  10. Le droit nouveau proposé en matière d'assurance terrestre
    Claude Belleau
    p. 1037–1062
    Notice
    Résumé 



  11. Le Code et la protection du consommateur
    Sylvio Normand
    p. 1063–1082
    Notice
    Résumé 



  12. La protection du consommateur
    Nicole L’Heureux
    p. 1083–1096
    Notice
    Résumé 



  13. Le statut des obligations en droit international privé
    Alain Prujiner
    p. 1097–1127
    Notice
    Résumé 



  14. Livres reçus
    p. 1129
    Notice
à

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Inscription à : Publier les commentaires (Atom)

Archives du blog