Volume 50, numéro 1, mars 2009
Sommaire (9 articles)
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Amputer la responsabilité contractuelle ? Une tourmente inutile et néfaste
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Au-delà de l’utilitarisme, le don plutôt que le relationnel dans le contrat d’assurance
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Les processus d’accommodement religieux et autochtone dans les institutions publiques canadiennes : quelques comparaisons
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De Westphalie à Waswanipi : la personnalité des lois dans la nouvelle gouvernance crie
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L’établissement de la souveraineté européenne au Canada
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Obstacles et ouvertures processuelles pour les acteurs privés défendant des intérêts non commerciaux dans l’interprétation des accords de l’OMC
Conférence annuelle Claire L’Heureux-Dubé
Chronique bibliographique
Volume 50, numéro 2, juin 2009
Sommaire (13 articles)
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Inclusion du droit de grève dans la liberté générale et constitutionnelle d’association : justification et effets
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La lésion qualifiée : est-il possible de nuire impunément à autrui en droit québécois ?
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Itinéraires du trouble de voisinage dans l’espace normatif
Notes
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Parents, enfants, conjoints : à la recherche d’un sens
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Gestion d’instance, proportionnalité et preuve civile : état provisoire des questions
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Les fondations épistémologiques de la responsabilité civile
Chronique bibliographique
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Jacques Deslauriers, Les sûretés réelles au Québec, Montréal, Wilson & Lafleur, 2008, 878 p., ISBN 978-2-89127-853-9.
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Marcel Martel et Martin Pâquet (dir.), Légiférer en matière linguistique, coll. « Culture française d’Amérique », Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2008, 449 p., ISBN 978-2-7637-8816-6.
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Luc B. Tremblay et Grégoire C.N. Webber (dir.), La limitation des droits de la Charte : essais critiques sur l’arrêt R. c. Oakes, Montréal, Éditions Thémis, 2009, 181 p., ISBN 978-2-89400-263-6.
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Olivier Jouanjan et Friedrich Müller, Avant Dire Droit. Le texte, la norme et le travail du droit, coll. « Dikè », Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2007, 96 p., ISBN 978-2-7637-8559-2.
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José Calvo González, Octroi de sens. Exercices d’interprétation juridique-narratif, coll. « Dikè », Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2008, 139 p., ISBN 978-2-7637-8591-2.
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Laurence Boy, Jean-Baptiste Racine et Fabrice Siiriainen (dir.), Sécurité juridique et droit économique, coll. « Droit, économie, international », Bruxelles, Éditions Larcier, 2008, 586 p., ISBN 978-2-8044-2854-9.
Volume 50, numéro 3-4, septembre–décembre 2009
Sommaire (21 articles)
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Présentation : Remarques liminaires sur les dérives et évolutions du droit pénal
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En marge de l’affaire Lacroix-Norbourg : les enjeux substantifs et punitifs suscités par le double aspect, réglementaire et criminel, de certains comportements frauduleux dans le domaine des valeurs mobilières
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Changer les lois, les idées, les pratiques : réflexions sur l’échec de la réforme de la détermination de la peine
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Dérives et évolution du principe de la légalité en droit pénal français : contribution à l’étude des sources du droit pénal français
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Les menaces au droit à l’avortement et à l’autonomie des femmes enceintes
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Sexe, adolescence et populisme pénal… ou comment la différence d’âge est devenue un crime
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Des crimes religieux : aux confluents du droit pénal et de la liberté de religion
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Les aspects procéduraux de la participation des victimes à la répression des crimes internationaux
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La consolidation des fondements de la responsabilité pénale en droit criminel canadien depuis l’entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits et libertés
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La capacité en droit criminel : analyse juridique et médicale du seuil d’intervention de la justice criminelle en matière de négligence pénale
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La création de la détention pour enquête en common law : dérive jurisprudentielle ou évolution nécessaire ? Un point de vue pragmatique
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L’évolution à la pièce de la défense d’erreur de droit : l’erreur attribuable aux conseils inexacts d’un juriste ou aux jugements des tribunaux fut-elle laissée à la dérive ?
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Les sanctions administratives de l’assurance-emploi : entre solidarité, assurance et répression
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L’état du droit pénal de l’environnement français : entre forces et faiblesses
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La sanction en droit pénal canadien de l’environnement : la loi et son application
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Parties to Offences under the Canadian Crimes against Humanity and War Crimes Act : an Analysis of Principal Liability and Complicity
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Les grandes tendances de l’européanisation des systèmes pénaux nationaux
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Livres reçus
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