Volume 51, numéro 1, mars 2010
Sommaire (10 articles)
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Rhapsodie sur la forme et le fond de l’harmonisation juridique
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Les apports de la linguistique à la théorie des contrats : prolégomènes à une interprétation dialogique et polyphonique du contrat
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La règle sur les clauses abusives sous l’éclairage du droit comparé
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La qualification des contrats : aspects théoriques
Notes
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La qualification en droit international privé
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Les étapes de la mobilisation citoyenne et de l’adoption de la loi contre les poursuites-baîllons
Conférence annuelle Claire L’Heureux-Dubé
Chronique bibliographique
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Jabeur Fathally et Nicola Mariani, Les systèmes juridiques dans le monde, 2e éd. sous la direction de Louis Perret et Alain-François Bisson, Montréal, Wilson & Lafleur, 2008, 221 p., ISBN 978-2-89127-868-3.
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Marie-Ève Couture-Ménard, La réglementation du saumon transgénique. Entre pouvoirs, expertises et préoccupations, Montréal, Éditions Thémis, 2009, 246 p., ISBN 98-2-89400-260-5.
Volume 51, numéro 2, juin 2010
Sommaire (13 articles)
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La constitutionnalisation des mécanismes et des principes de bon gouvernement en perspective comparée
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L’affirmation constitutionnelle de la liberté d’association : une nouvelle vie pour l’autonomie collective ?
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La qualification des contrats : aspects pratiques
Notes
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Les élections à date fixe mais flexible au Canada
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Alive and Kicking — The Story of Lesion and the Civil Code of Québec
Chronique bibliographique
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Constance Backhouse, Carnal Crimes. Sexual Assault Law in Canada, 1900-1975, Toronto, The Osgoode Society for Canadian Legal History, 2008, 443 p., ISBN 978-1-55221-151-9.
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Andrée Lajoie, Le rôle des femmes et des aînés dans la gouvernance autochtone au Québec, Montréal, Thémis, 2009, 171 p., ISBN 978-2-89400-279-7.
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André Émond, Constitution du Royaume-Uni : des origines à nos jours, Montréal, Wilson & Lafleur, 2009, 595 p., ISBN 978-2-89127-893-5.
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Anne Marie Tassé et Béatrice Godard, L’internationalisation des services génétiques : analyse comparative des normes de gouvernance canadiennes, américaines, britanniques et australiennes, Montréal, Thémis, 2009, 191 p., ISBN 978-2-89400-277-3.
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Pascal Richard, Le jeu de la différence. « Réflexions sur l’épistémologie du droit comparé », préface de Jean-Jacques Pardini, coll. « Dikè », Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2007, 155 p., ISBN 978-2-7637-8387-1.
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Christian Bigaut, Lexique de la Ve République, Paris, Ellipses, 2009, 336 p., ISBN 978-2-7298-4194-2.
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Madeleine Mailhot, Les bons mots du civil et du pénal. Dictionnaire français-anglais des expressions juridiques. Cooccurrents, exercices et tableaux, 3e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2009, 383 p., ISBN 978-2-89127-864-5.
Volume 51, numéro 3-4, septembre–décembre 2010
Sommaire (22 articles)
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Présentation : L’eau, dans tous ses états !
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Crown Ownership of Water in situ in Common Law Canada : Public Trusts, Classical Trusts and Fiduciary Duties
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The Human Right to Water in South Africa and the Mazibuko Decisions
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Au-delà d’une ressource naturelle : quels critères faut-il privilégier pour doter l’eau douce et le cycle hydrologique d’un statut spécifique ?
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L’évolution du droit de l’assainissement en France : une mise aux normes sous contrainte
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L’eau, une ressource collective : portée de cette désignation dans la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection
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L’eau, chose commune à l’usage de tous : l’État québécois a-t-il les moyens de donner effet à ce statut ?
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Les cours d’eau : entre droit de propriété et droits d’usage. L’exemple français
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À qui profitent les eaux des glaciers de montagne ?
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Les contrats de rivière en France : enjeux, acteurs et territoires
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La protection de l’eau potable grâce à l’agriculture biologique : l’exemple de la Ville de Munich
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Cleaning Up after the Log Drivers’ Waltz : Finding the Ottawa River Watershed
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Inter-local Water Agreements : Law, Geography, and NAFTA
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L’eau douce, son exportation et le droit constitutionnel canadien*
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The Emergence of Environmental Flow Protection in Québec Law
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La gestion du niveau d’eau des barrages-réservoirs au Québec : aspects juridiques et environnementaux
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La politique de l’eau de l’Union européenne : vers une gestion quantitative des ressources hydriques ?
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Plus l’eau a de gardiens, plus elle est en péril…
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Le droit de l’eau en France entre permanences et mutations
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Aménager, canaliser, encadrer juridiquement les rivières du Québec : le poids de l’histoire ?
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La Cour de justice de l’Union européenne et la qualité de l’eau : reflets jurisprudentiels des paradoxes de la politique de l’eau de l’Union
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Livres reçus
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