Revue française de droit administratif N° 01 du 07/03/2013

Revue française de droit administratif N° 01 du 07/03/2013
 
p. 1 - Un exemple de l'influence du contrôle a posteriori sur le contrôle a priori : l'application de la jurisprudence État d'urgence en Nouvelle-Calédonie(1)
   
p. 10 - L'influence des droits fondamentaux européens sur le contrôle a posteriori (1)
   
p. 25 - Le statut des biens de retour
   
p. 39 - La nature des décisions prises par les autorités ecclésiastiques en Alsace-Moselle
   
p. 46 - Le contrat administratif international sans le juge administratif : à propos de la désignation conventionnelle du juge étranger
   
p. 55 - Le contrôle de la concentration dans le domaine de l'audiovisuel
   
p. 70 - Le contrôle de la concentration dans le domaine de l'audiovisuel
   
p. 103 - À propos de l'obligation d'exécution d'un arrêt de condamnation de la Cour européenne des droits de l'homme
   
p. 113 - De la procédure au procès : le pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes
   
p. 127 - Où en est la responsabilité de plein droit de l'administration du fait des personnes placées sous sa garde ?
   
p. 141 - Chronique de jurisprudence
   
p. 159 - Présentation(1)
   
p. 162 - Léon Blum et la fonction administrative(1)
   
p. 172 - Blum, commissaire du gouvernement, versus Hauriou, annotateur(1)
   
p. 182 - Itinéraires croisés des oeuvres de Léon Blum (1872-1950) et de Léon Duguit (1859-1928)(1)
   
p. 191 - Léon Blum, un socialiste au Conseil d'État(1)
   
p. 201 - Chronique des thèses