Revue française de droit administratif N° 04 du 13/09/2013

Revue française de droit administratif N° 04 du 13/09/2013
 
p. 691 - Le droit au juge et le mandat d'arrêt européen : lectures convergentes de la Cour de justice de l'Union européenne et du Conseil constitutionnel
   
p. 709 - Les deux conceptions de la démocratie administrative(1)
   
p. 713 - Intelligibilité et simplification du droit(1)
   
p. 718 - L'analyse des rapports entre administration et administrés au travers du prisme des principes de sécurité juridique et de confiance légitime(1)
   
p. 722 - Le principe d'égalité devant le service public(1)
   
p. 727 - Usager du service public et laïcité(1)
   
p. 732 - La décision administrative et son destinataire(1)
   
p. 737 - La para-légalité administrative(1)
   
p. 741 - Rapport de synthèse(1)
   
p. 743 - Quand le principe d'égalité limite l'exercice du pouvoir discrétionnaire : le précédent administratif
   
p. 755 - Offre de loi du Club des juristes(1)
   
p. 757 - Le bail réel immobilier(1)
   
p. 763 - Le bail réel immobilier administratif(1)
   
p. 770 - Proposition de rédaction d'un texte sur le bail réel immobilier(1)
   
p. 775 - La section de commune « modernisée » ?
   
p. 783 - Relire un contempteur de la justice administrative sous la IIIe République : la rhétorique de Jacquelin(1)
   
p. 793 - Le Conseil d'État français : histoire d'une exportation difficile en Europe(1)
   
p. 805 - La communication aux parties avant l'audience du sens des conclusions du rapporteur public
   
p. 817 - Le juge administratif et les régimes de détention différenciés : entre ouverture du prétoire et limites du contrôle
   
p. 823 - Les effets de la transposition incomplète d'une directive
   
p. 839 - L'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, le droit d'être entendu et la police des étrangers
   
p. 859 - Sur un pont-aux-ânes ? L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel, pour une distinction entre « autorité » et « force » de chose jugée
   
p. 868 - Principe de parité et réserve de loi
   
p. 882 - Seul le législateur peut imposer la parité hommes-femmes dans les listes de candidats aux élections aux chambres d'agriculture
   
p. 891 - Chronique de droit administratif et droit international(1)
   
p. 897 - Les autorités administratives indépendantes en Belgique
   
p. 903 - Le tribunal administratif du Québec, étape essentielle de la réforme de la justice administrative au Québec
   
p. 911 - Chronique des thèses