Revue française de droit administratif N° 03 du 05/07/2013

Revue française de droit administratif N° 03 du 05/07/2013
 
p. 461 - Le Conseil constitutionnel, le mandat d'arrêt européen et le renvoi préjudiciel à la Cour de justice
   
p. 477 - L'usager victime(1)
   
p. 482 - L'usager et la rémunération du service rendu(1)
   
p. 486 - L'usager vulnérable(1)
   p. 490 - Portrait de prévenus en usagers de la chaîne pénale(1)
   
p. 494 - La privatisation de l'usager(1)
   
p. 499 - La révision générale des politiques publiques et la question de l'« usager »(1)
   
p. 505 - Le destinataire des politiques environnementales(1)
   
p. 509 - L'usager, acteur du contentieux(1)
   
p. 513 - Le juge administratif, le contrat et la propriété des biens de retour
   
p. 531 - Le juge judiciaire et la « commande publique »(1)
   
p. 541 - La nullité d'un contrat de l'administration devant le juge judiciaire(1)
   
p. 549 - La modulation dans le temps des effets d'une annulation en matière électorale
   
p. 557 - Les « public goods » : traduction juridique d'une notion économique
   
p. 565 - Menaces d'excision et qualité de réfugié
   
p. 576 - Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
   
p. 594 - Le délit d'offense au Président de la République : une occasion manquée
   
p. 603 - Le renouveau du principe de participation en matière environnementale à l'aune de la réforme législative du 27 décembre 2012
   
p. 610 - Principe de précaution et déclaration d'utilité publique
   
p. 627 - Le fait illicite non fautif, fondement de la responsabilité de l'État du fait des lois inconventionnelles
   
p. 637 - Le droit de grève et le service public d'exploitation des centrales nucléaires : les pouvoirs de réglementation et de réquisition de la société Électricité de France
   
p. 653 - Nouvelles variations sur la hiérarchie et l'agencement des normes internes, internationales et de l'Union européenne
   
p. 663 - Chronique de jurisprudence
   
p. 681 - Le droit public polonais dans l'Union européenne(1)