La migration des contaminants et la responsabilité de droit pénal ou administratif
Robert DAIGNEAULT
Revue du Barreau/Tome 59/Printemps 1999, 139 pages
Résumé
Le ministère de l Environnement du Québec, dans ses interventions auprès de propriétaires de terrains contaminés, tend de plus en plus à assimiler la migration de contaminants dans le sol à une infraction de pollution et à voir le sol en cause comme une «source de contamination» au sens de la Loi sur la qualité de l environnement (L.R.Q., c. Q-2, «la L.Q.E.» ). Cette position aurait l avantage, pour l Administration, d engager la responsabilité du simple propriétaire, sans qu il soit nécessaire de s en prendre au pollueur du site. Après avoir décrit le phénomène de migration des contaminants et ce qui le distingue de la véritable pollution, l auteur s interroge sur l opportunité et la justesse d une telle interprétation des dispositions de la Loirelatives à la pollution et aux sources de contamination. Devant l absence de décision judiciaire au Québec ayant abordé spécialement cette question et devant la convergence évidente des législations environnementales dans les pays industrialisés, une incursion dans diverses juridictions (principalement l Ontario et la Colombie-Britannique au Canada, de même que les États-Unis, la France et l Allemagne) permet de voir comment le problème s est posé ailleurs et comment les tribunaux et les législatures ont tenté de le résoudre.
Des enseignements peuvent en être tirés, en tenant compte des fins recherchées par le législateur pour prévenir ou stopper les atteintes à l environnement. Sur cette base, l auteur revoit toutes les dispositions utiles de la L.Q.E. et conclut que l infraction de pollution ne peut aller aussi loin que de mettre en cause celui qui est en fait la victime d une pollution accomplie. Pour mettre en cause le propriétaire, le législateur doit le dire clairement.
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