Responsabilité et régulations économiques Volume 5

Sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche

• Marie-Anne Frison-Roche
• Editeur : Dalloz
• Collection : Thèmes & commentaires
• Sous-collection : Droit et économie de la régulation
• 194 pages - Parution : 10/2007
• Droit Administratif - Service Public
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• La responsabilité est à la fois un mode de sanction de comportements reprochables et une voie de réparation des dommages au bénéfice des victimes. Mais il arrive que les deux fonctions ne coïncident plus : faute sans dommage attribué, préjudice non rattachable à une personne. L'ordre juridique traduit alors des choix politiques consistant à privilégier l'un ou l'autre, non seulement par préférence mais encore par considération d’interférences, comme celle de l’assurance.
  La régulation y ajoute la dimension systémique, liée au secteur et à la référence faite à la rationalité des acteurs. La régulation a une ou plusieurs finalités qui lui sont propres : l’ouverture à la concurrence, l’accès des tiers, la solidité des marchés ou la prévention des risques. La responsabilité ne peut plus être close sur elle-même, elle devient un instrument de régulation. L’analyse économique devient le premier outil pour dessiner des responsabilités adéquates, c’est-à-dire les plus efficaces pour surveiller et construire des secteurs. L’État régulateur est un État sévère, les opérateurs négocient leurs responsabilités, et celle du régulateur est en train de se construire.
  Contributeurs
  Francisco Abriani, Laurent Benzoni, Nicolas Cellupica, Reinhard Dammann, Bruno Deffains, Marie-Anne Frison-Roche, Charles Joseph Oudin, Aude Rouyère, Alain Seban, Jean-Pierre Teyssier
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• Sommaire
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• PREMIÈRE PARTIE.
  PERSPECTIVE GÉNÉRALE DES RESPONSABILITÉS DANS LES SYSTÈMES DE RÉGULATION
  Responsabilité et incitations dans les régulations économiques
  par Bruno Deffains, professeur à l'Université Nancy 2
  Responsabilité civile et régulation. Éléments d’une rencontre
  par Aude Rouyère, professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
  Le maniement par les autorités de régulation du mécanisme de responsabilité des opérateurs. Un point de vue économique
  par Laurent Benzoni, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur du master Telecom Internet Média, associé TERA Consultants
  Responsabilité, indépendance et reddition des comptes dans les systèmes de régulation économique
  par Marie-Anne Frison-Roche, professeur des Universités à Sciences Po (Paris), directeur de la chaire Régulation
  SECONDE PARTIE.
  PERSPECTIVES PARTICULIÈRES DES RESPONSABILITÉS DANS LES SYSTÈMES DE RÉGULATION
  Banque et banquiers responsables
  par Reinhard Dammann, avocat au barreau de Paris (White & Case), chargé de cours à Sciences Po Paris
  La responsabilité de l’État à raison de la surveillance des banques : maintien de la faute lourde. Conclusions sur Conseil d’État, 30 novembre 2001
  par Alain Seban, commissaire du gouvernement
  L’autodiscipline de la publicité. Une expérience reconnue d’autorégulation en France et en Europe
  par Jean-Pierre Teyssier, président du Bureau de vérification de la publicité (BVP) et de l’Alliance européenne pour l’éthique en publicité
  Le pouvoir de composition de l’Autorité des marchés financiers. Vers une contractualisation de la répression en matière boursière
  par Nicolas Cellupica et Charles Joseph Oudin, anciens étudiants du master de droit économique de Sciences Po Paris
  L’affaire LG & E vs Argentine Republic. Quelques réflexions sur le rôle du Centre international pour le règlement de différends relatifs aux investissements
  par Francisco Abriani, avocat au barreau de Buenos Aires, ancien étudiant du master de droit économique de Sciences Po Paris
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