Pierre Yves Cadiou. Le Droit De L'urbanisme Et Les Zonages Écologiques- Contribution A L'étude De L’intégration De La Protection Des Espaces Naturels -. Droit. Université De Bretagne Occidentale

Pierre Yves Cadiou. Le Droit De L'urbanisme Et Les Zonages Écologiques- Contribution A L'étude De L’intégration De La Protection Des Espaces Naturels -. Droit. Université De Bretagne Occidentale - Brest, 2008. Français.

Résumé : La protection des espaces naturels s'effectue principalement par le biais de la technique juridique du zonage. Ce zonage particulier est qualifié d'écologique et peut être défini comme la désignation de zones par le droit, zones auxquelles sont assignées diverses obligations juridiques favorables à la conservation de la nature. 
L'intégration de cette protection par le zonage en droit de l'urbanisme est double car ce droit est à l'origine de la création d'un nombre important de zonages écologiques, mais intègre aussi de tels zonages provenant d'autres branches du droit.
La mise en place de zonages écologiques par le droit de l'urbanisme révèle une particularité. En effet, malgré l'affirmation du principe de décentralisation en droit de l'urbanisme, cette compétence particulière n'échoit que partiellement aux collectivités territoriales. De plus, cette décentralisation, lorsqu'elle existe, peut être qualifiée d'imparfaite puisque plusieurs obstacles subsistent dans son application.
Malgré l'existence du principe d'indépendance des législations, le droit de l'urbanisme intègre de nombreux zonages écologiques issus d'autres codes dans sa propre hiérarchie des normes par la mise en place de liens juridiques principalement basés sur l'obligation protéiforme de compatibilité qui varie selon le degré de complétude et de précision de la norme supérieure.

SOMMAIRE

INTRODUCTION
Section 1 – Le principe d’intégration des préoccupations écologiques en droit de l’urbanisme : une
effectivité nuancée
Section 2 – La technique juridique du zonage écologique : instrument privilégié de l’intégration en droit
de l’urbanisme

- PREMIÈRE PARTIE - L’INTÉGRATION PAR « GÉNÉRATION » DE ZONAGES ÉCOLOGIQUES
EN DROIT DE L’URBANISME : UNE DÉCENTRALISATION LACUNAIRE
- CHAPITRE PREMIER - UNE DÉCENTRALISATION INCOMPLÈTE : L’ABSENCE DE TRANSFERT DE COMPÉTENCES
POUR LA PROTECTION DE CERTAINS TERRITOIRES
Section 1 - La planification réglementaire imposée aux collectivités territoriales : les zonages écologiques
de montagne et du littoral
Section 2 - La planification stratégique mise en place par l’administration centrale : les zonages
écologiques de protection d’espaces soumis à des enjeux particuliers
- CHAPITRE SECOND - UNE DÉCENTRALISATION IMPARFAITE : DE LA DÉPENDANCE DU DÉPARTEMENT À
L’ENCADREMENT DE LA COMMUNE
Section 1 – Une décentralisation départementale « sous dépendance » en matière de protection des
espaces naturels sensibles
Section 2 – Une décentralisation encadrée au détriment des communes
CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE

- SECONDE PARTIE - L’INTÉGRATION PAR « INCORPORATION » DE ZONAGES
ÉCOLOGIQUES EN DROIT DE L’URBANISME : UNE HIÉRARCHISATION COMPLEXE DES
NORMES
- CHAPITRE PREMIER - UNE HIÉRARCHISATION ATYPIQUE DES ZONAGES ÉCOLOGIQUES EN DROIT DE
L’URBANISME
Section 1 – L’identification d’une hiérarchie entre de nombreux zonages écologiques et le droit de
l’urbanisme
Section 2 – La caractérisation d’une hiérarchie matérielle basée sur une formation du droit par degrés
- CHAPITRE SECOND - UNE LÉGALITÉ MULTIFORME DES NORMES DOMINÉE PAR LA DÉTERMINATION DE LEUR
SUBSTANCE
Section 1 – L’établissement d’un rapport entre les différentes composantes de la hiérarchie en droit de
l’urbanisme : une graduation complexe du lien normatif
Section 2 – L’effectivité du rapport normatif entre les différentes normes de la hiérarchie : des variations
dépendantes de l’État et de l’étendue du lien normatif
- CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE -

- CONCLUSION GÉNÉRALE -

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